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Proposition de loi relative aux télécommunications

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.

M. Daniel Marsin. Conscient des contraintes horaires, je serai bref.

Monsieur le ministre, vous avez su faire preuve d'écoute et apporter des réponses précises à nos interrogations. Je suis extrêmement heureux que notre travail, qui a été constructif, ait permis d'enrichir le texte et de trouver un équilibre entre les réalités économiques et la nécessité de garantir les droits des consommateurs.

Eu égard à l'ambiance qui a présidé à nos travaux, je souhaite que, lors du vote, s'exprime une belle unanimité. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

 

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