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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Françoise LABORDE

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Puisque nous faisons tous preuve d'un bel accord, je ne vais pas en rajouter.

Je tiens seulement à rectifier une erreur que j'ai commise lors de la discussion générale. Entre le travail fait en première et en deuxième lectures, entre les auditions de la commission auxquelles j'ai assez souvent participé, j'ai un peu buggé – cela arrive.

M. André Gattolin. La journée a été longue !

Mme Françoise Laborde. La journée est un petit peu longue, mais en si bonne compagnie, tout se passe très bien ! (Sourires.)

J'ai évoqué les snippets ; ils ont en fait été introduits par l'Assemblée nationale à l'article 1er bis ; je m'en suis rendu compte en consultant le tableau comparatif.

Je voulais apporter cette correction, notamment à l‘intention de mes collègues du RDSE, qui m'ont fait confiance et vont se joindre au vote unanime.


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2019/07/encoder1_20190703141652_1_16251667_16306545.mp4
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