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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 334
Suffrages exprimés : 333
Pour : 207
Contre : 126

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21)

Pour : 5 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin et M. Franck Ménonville

Contre : 14 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec,  Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Raymond Vall

Abstention : 2 - Mme Josiane Costes et M. Jean-Claude Requier

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