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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 331
Pour : 181
Contre : 150

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Pour : 19 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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