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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants :

343
Suffrages exprimés : 342
Majorité des suffrages exprimés : 172
Pour : 174
Contre : 168

 

Le Sénat a adopté


Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 15 - MM. Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstention : 1 - M. Nicolas Alfonsi 
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement
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