Accueil » Accès par thème » Éducation » Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) _ Articles un

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) _ Articles un

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, sur l'article.

Mme Anne-Marie Escoffier. Je voudrais, en cet instant, préciser la position de l'une des collègues de notre groupe.

Mme Françoise Laborde n'avait pas voulu, au départ, cosigner cette proposition de loi. La raison était simple : elle était, par conviction, opposée au principe du service minimum d'accueil, et cela essentiellement pour deux motifs.

D'une part, ce dispositif remet en cause le droit de grève des enseignants et, surtout, la sécurité des élèves. En effet, aucune garantie de compétences n'a été exigée pour les personnels d'encadrement qui pallient l'absence des grévistes.

D'autre part, le SMA alourdit inutilement le poids des responsabilités que doivent assumer les collectivités locales.

Toutefois, notre collègue rejoint désormais le point de vue des cosignataires de cette proposition de loi.

Jusque-là, selon les circulaires d'application des textes réglementaires, les directeurs d'école étaient seuls responsables de l'organisation du service pendant le temps scolaire ainsi que de l'information des parents et des autorités communales. Ils s'acquittaient très bien de cette tâche.

Inutile de mettre en place un dispositif aussi compliqué et contesté pour résoudre les problèmes ponctuels qui peuvent se poser.

Inutile d'accroître encore le fardeau des collectivités locales, en particulier les plus petites d'entre elles, qui, sur le terrain, rencontrent le plus de difficultés à garantir ce service minimum d'accueil.

La proposition de loi présentée par le groupe du RDSE assouplit le dispositif pour les communes de moins de 2 000 habitants. Ces dispositions sont d'ailleurs attendues par les associations des maires, comme l'a tout à l'heure rappelé l'un de nos collègues.

C'est donc en pensant au sort des 495 communes de moins de 2 000 habitants que compte le département de la Haute-Garonne que notre collègue Françoise Laborde, dans un souci de pragmatisme, s'est rapprochée de notre position. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)

 

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