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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Nathalie DELATTRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de remercier nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et plus particulièrement Mme la sénatrice Assassi, de son initiative. Celle-ci permet d'ouvrir utilement le débat sur l'évolution de notre politique de sécurité.

Avant même de s'interroger sur l'opportunité de rétablir la police de proximité, car c'est ce que vous nous proposez, ma chère collègue, le rapporteur a indiqué qu'une grande partie des dispositions que vous cherchez à introduire relèvent du domaine réglementaire. On peut le regretter, mais l'organisation interne des ministères et, en particulier, la création de directions générales appartient encore au domaine réservé des ministres.

Sur la forme, également, il me semble que des propos quelque peu provocants de l'exposé des motifs auraient pu être évités. Sans nier l'existence d'un malaise, lié à la grande médiatisation de ce qui pourrait s'avérer être des manquements graves aux règles déontologiques, il me paraît nécessaire de ne pas surexploiter les ressorts de l'émotion.

Je crois au contraire que la réintroduction de proximité dans notre stratégie de sécurité, ce que certains appellent la « territorialisation » et d'autres la « coproduction de sécurité » – cette polylexicalité est d'ailleurs le nœud du problème – devrait être abordée de manière moins idéologique, à l'aune des retours d'expérience dont nous disposons.

On peut éventuellement être d'accord avec vous lorsque vous constatez que la répression a été privilégiée à la prévention depuis 2003, mais il est important d'affirmer concomitamment et avec force qu'il nous faut faire les deux. Il n'y a point d'État sans répression. Nous refusons d'entrer dans une logique de décrédibilisation de la police dans son ensemble. On ne peut pas, par exemple, vous laisser insinuer que l'élargissement du régime d'usage des armes à feu par les policiers ferait craindre une recrudescence des violences policières. La police est respectable, elle est et doit être respectée ! Elle a d'ailleurs l'appui des Français, qui ont spontanément exprimé leur soutien à l'ensemble des forces de l'ordre, à la suite des attentats.

Vous ne l'ignorez pas, la police a pour mission de garantir l'expression sereine de nos libertés publiques. J'ajouterai qu'elle est le visage même du modèle républicain. C'est d'ailleurs ce qui peut expliquer l'échec de la police de proximité telle qu'elle avait pu être mise en place, en son temps, par le gouvernement Jospin.

Il y a en effet un obstacle culturel à ne pas sous-estimer, ce qu'exprime très clairement le criminologue Alain Bauer (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) : « En France, la police est au cœur du pouvoir régalien et unitaire du pays. L'importation brute du concept de “police communautaire” à partir de pratiques majoritairement anglo-saxonnes relèverait d'un prévisible échec, culturel et sans doute technique. » Malheureusement, vous ne tirez pas les leçons de cet échec. Vous semblez occulter la principale cause de l'insuccès des brigades de proximité ayant poussé le gouvernement Raffarin à les supprimer.

Les tâtonnements des gouvernements suivants ne sont pas plus satisfaisants : unités territoriales de quartier, les fameuses UTEQ, en 2008, puis les brigades spécialisées de terrain, les BST, en 2010, aujourd'hui décriées. Cette instabilité nuit au travail des forces de l'ordre sur le terrain : nous devons à présent chercher à nous accorder sur un format stable de brigades capables d'intervenir sur l'ensemble du territoire, sans craindre de déclencher des heurts disproportionnés. Leur maillage ne doit comporter aucune zone d'ombre.

À ces remarques s'ajoute l'ordre du jour des réformes annoncées par le Gouvernement. Alors que le Président de la République vient de proclamer la création d'une nouvelle police de sécurité du quotidien, dont les contours restent à définir, nous soutenons la volonté du chef de l'État de sortir de l'opposition stérile entre police de proximité et police d'intervention. Nous considérons que, pour réussir, cette réforme devra consacrer une part importante des crédits à la formation des agents affectés à cette mission, en complément de ceux qui sont déjà fléchés vers les écoles de police traditionnelles.

Dans ce dossier, je voudrais d'ailleurs accorder un satisfecit au ministre de l'intérieur pour l'approche coopérative qu'il adopte, et qui se manifeste par son souci d'associer les agents de la police nationale à la réforme, au travers de larges consultations. Cela devrait lui permettre de limiter les effets de résistance au changement, qui condamnent parfois définitivement la mise en œuvre de réformes.

Sa décision de transmettre au rapporteur et au président de la commission, M. Bas, l'étude conduite par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la police nationale à la veille de la suppression de la police de proximité est également extrêmement prometteuse pour nos discussions futures. Il est souvent très difficile pour les parlementaires d'accéder à de tels travaux réalisés par l'administration, pourtant utiles pour nourrir notre réflexion. Cela nous permet d'aborder la question du rétablissement de cette police avec une vision exhaustive et moins caricaturale.

Vous comprendrez donc aisément les raisons qui poussent le groupe RDSE à rejeter votre proposition, ma chère collègue, dans l'attente de la discussion du projet du Gouvernement. (Applaudissements au banc de la commission.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2017/12/encoder1_20171213141423_1_915000_5067719.mp4
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