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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - nouvelle lecture

Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 339
Pour : 188
Contre : 151

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Noël Guérini
Contre : 12 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Abstentions : 3 - MM. Yvon Collin, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
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