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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 332
Suffrages exprimés : 203
Pour : 172
Contre : 31

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 14 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Abstentions : 2 - Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde

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