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Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 345
Pour : 167
Contre : 178

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Contre : 19 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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