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Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le RDSE. (Exclamations laudatives sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Jacques Mézard. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais auparavant, au nom du groupe RDSE, je tiens à exprimer à M. le ministre de l'intérieur notre soutien face aux attaques détestables dont il fait l'objet à la suite du drame survenu à Sivens. (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Monsieur le Premier ministre, la nouvelle commission européenne entrera en fonction dans deux jours, le 1er novembre. Son président a déclaré devant le Parlement européen, avant d'obtenir son investiture : « Cette Commission sera celle de la dernière chance. Soit nous réussissons à rapprocher les citoyens de l'Europe, à réduire le chômage de manière draconienne et à redonner une perspective aux jeunes, soit nous échouons. » C'est en effet l'avenir du projet européen qui se joue et, avec lui, celui de notre pays.

Le dossier prioritaire, l'urgence de la nouvelle Commission est attendu avant Noël, a annoncé M. Juncker. Il s'agit d'un plan d'investissement de 300 milliards d'euros pour l'Union européenne –

Si ce plan, soutenu par la France et l'Allemagne, reste à construire, nous savons qu'il se concrétisera par de grands chantiers d'infrastructures dans les domaines de l'énergie, des transports, des réseaux numériques, et qu'il comportera un volet social. Au moment où nos collectivités vont connaître des difficultés financières, il est urgent d'avancer dans ces secteurs.

On sait aussi qu'il s'agira de stimuler l'investissement privé, sans creuser les déficits. Une liste de projets, accompagnés de leurs plans de financement, doit être présentée au sommet européen des 18 et 19 décembre. D'ici là, la Commission, la Banque européenne d'investissement et les États membres vont devoir œuvrer à la mise en œuvre de ce plan très attendu pour retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.

Quelles sont les propositions que la France s'apprête à adresser au président Juncker en vue de l'élaboration de ce plan d'investissement ? Quels projets concrets la France souhaite-t-elle voir figurer dans ce plan ?

Pour notre part, défenseurs convaincus de la construction européenne, nous sommes également convaincus que la relance économique n'est possible que grâce à une politique ambitieuse d'investissements en Europe. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à ce plan de 300 milliards d'euros. Pouvez-vous donc nous dire comment la France entend œuvrer activement à sa construction et, plus encore, à sa réussite ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Mézard, vous avez souligné l'importance du plan européen d'investissement de 300 milliards d'euros actuellement en préparation. Après vous, je veux rappeler pourquoi il me paraît être la bonne réponse, adaptée à la fois à la situation de l'Europe et à celle de la France.

Notre croissance en Europe, en zone euro tout particulièrement, est trop faible : elle était trop faible l'année dernière, elle est trop faible cette année et, si rien n'est fait, elle risque de l'être également l'année prochaine. Or la croissance n'est pas qu'un mot : derrière elle, il y a l'activité des entreprises et donc l'emploi. Si nous n'avons pas une croissance supérieure, nous n'arriverons donc pas à faire reculer le chômage de manière durable.

Que manque-t-il aujourd'hui à l'Europe et à la France ? Des investissements. Je ne veux pas abuser de chiffres, mais, aujourd'hui, le niveau des investissements publics et privés est inférieur d'environ 20 % au niveau d'avant la crise, en 2008. Mesdames, messieurs les sénateurs, 20 % d'investissements en moins, ce sont des emplois en moins et, pour notre pays, des capacités d'agir en moins, y compris des capacités budgétaires.

C'est donc par l'investissement que nous pouvons trouver une porte de sortie aux difficultés que nous connaissons. L'investissement, en effet, c'est à la fois de l'activité immédiate, puisque ce sont des travaux, des marchés, des emplois sur nos territoires, mais aussi, dès lors qu'il s'agit de bons investissements, dans les infrastructures de transport, vous en avez parlé, dans les infrastructures énergétiques et numériques ou dans la recherche et l'innovation, c'est un moteur de la croissance pour les années à venir.

Au fond, ce plan d'investissement, qui comprend tout ensemble des investissements publics et privés, permet de réconcilier les tenants de la politique de la demande et les tenants de la politique de l'offre autour d'une seule et même initiative.

Est-ce que chaque pays européen peut porter seul cet effort d'investissement ? Peut-être est-ce le cas de certains, qui bénéficient de marges budgétaires suffisantes, parce qu'ils ont accompli des efforts plus tôt que nous. Mais d'autres pays ont des moyens d'action bien plus réduits, et, pour notre part, nous devons bien sûr poursuivre nos efforts en matière budgétaire.

Le niveau européen est donc le bon niveau, le niveau approprié pour venir appuyer les investissements à l'échelle de nos territoires dans les domaines que je viens d'énumérer. Nous avons formulé des propositions franco-allemandes et je fais des propositions avec mon collègue ministre de l'économie, Emmanuel Macron, visant à privilégier des investissements qui fassent démarrer l'activité dans les mois qui viennent, mais aussi des investissements en profondeur, car il ne s'agit pas de saupoudrer. De tels financements existent en France, monsieur Mézard, vous en connaissez dans votre région, dans votre département et dans vos agglomérations. Ce sont ces investissements qu'il faut lancer ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)


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