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Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant tout, je souhaite remercier mon collègue et ami Jean-Pierre Sueur d’avoir posé cette question orale sans débat relative à l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile, car il s'agit aujourd'hui d’un problème essentiel, qui nous touche tous, plus ou moins directement.

Ainsi, le département dont je suis l’élue, c'est-à-dire l’Aveyron, bien qu’il soit largement rural, se trouve confronté à ce problème économique dans l’une de ses zones industrielles, la mecanic valley, jusque-là dynamique, mais largement fragilisée par la crise économique que le monde traverse.

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez récemment rencontré les acteurs majeurs de ce secteur pour examiner avec eux les voies du développement d’équipements novateurs en matière technologique.

Dans ce contexte, je me félicite, comme nous tous, mes chers collègues, de la mise en œuvre du pacte automobile annoncé le 9 février dernier.

Pour autant, ces mesures permettront-elles d’endiguer la triple crise du crédit, de l’industrie et de la demande ou, si l’on préfère, du marché ?

Nous pouvons l’espérer, dans l’intérêt général, qui est, d’une part, celui des consommateurs, et, d’autre part, celui de l’ensemble des acteurs de la filière des équipementiers automobiles.

Toutefois, le doute est permis dès lors que ce plan, à aucun moment, n’exige que les constructeurs travaillent exclusivement avec des fournisseurs français ni n’encourage la relocalisation de sites industriels en France.

Si nous ne pouvons que nous féliciter des six principales mesures constituant le pacte automobile, en particulier le code dit « de performance et de bonnes pratiques entre les équipementiers, les sous-traitants et les constructeurs pour favoriser une véritable relation partenariale dans l’ensemble de la filière », en revanche, je m’interroge sur les conditions concrètes de leur mise en œuvre.

Sur une échelle de performance économique, la filière des équipements automobiles était en 2007 à cent. Elle s’établira à coup sûr, en 2009, à soixante, pour se relever probablement très légèrement à soixante-cinq en 2010.

Il faut donc que des efforts sans précédent soient développés dans quatre directions principales. Les trois premières sont la rationalisation des process, la protection de l’emploi et la formation au bénéfice des salariés au chômage technique, en veillant à ce que les aides financières publiques soient homogènes dans l’ensemble des régions et calculées équitablement à raison des caractéristiques propres à chaque territoire.

Je voudrais, sur ce point, souligner que les équipementiers s’inquiètent de voir que, dans deux régions différentes où ils sont implantés, ils bénéficient d’aides et de soutien à la formation selon des modalités différentes.

Enfin, la quatrième direction consiste en la création d’un véritable guichet unique, pour donner efficacité et cohérence aux mesures de soutien à l’économie. Il s’agit de ce circuit court qu’évoquait tout à l’heure M. Jean-Pierre Sueur.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, des assurances que vous voudrez bien nous donner sur ces différents points, qui, si la frilosité ne prend pas le pas sur l’ambition, sont susceptibles de consolider la filière des équipementiers automobiles. (Applaudissements.)

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Bravo !

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