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Question orale sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 592, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jacques Mézard. Madame la garde des sceaux, je veux tout d'abord vous exprimer, au nom de mon groupe, notre amitié et notre soutien face aux agressions et aux épreuves que vous avez subies.

Ce message d'amitié étant délivré, j'en viens à la question orale que je me suis trouvé dans l'obligation de déposer, faute de parvenir, depuis des mois, à obtenir une réponse précise par un autre moyen.

La maison d'arrêt d'Aurillac, que je visite régulièrement en tant que parlementaire, présente certaines caractéristiques.

Tout d'abord, elle est située à deux heures et quart de route du siège de la cour d'appel et de la maison d'arrêt de Riom, et à près de quatre heures de route de la direction régionale de l'administration pénitentiaire de Lyon, dont elle relève. Son implantation est donc essentielle au maintien d'un service public de la justice proche et accessible. En effet, sa disparition entraînerait inéluctablement, à terme, la suppression d'un tribunal de grande instance, ce qui imposerait aux citoyens de faire plus de deux heures de route pour accéder au service public de la justice.

Si les conditions de détention y paraissent encore tout à fait acceptables par rapport à ce que l'on constate dans de nombreux établissements similaires, de deux à quatre détenus occupent néanmoins certaines cellules, ainsi que j'ai pu l'observer au mois d'août.

À la suite de sa visite de l'établissement, en 2012, l'ancien garde des sceaux, notre collègue Michel Mercier, s'était engagé à faire conduire au plus vite des expertises afin, d'une part, de mener des travaux de mise en conformité avec les nouvelles obligations découlant de la loi pénitentiaire, et, d'autre part, d'assurer la pérennité de l'établissement, en dépit des souhaits contraires de la direction régionale de l'administration pénitentiaire de Lyon, qui n'a aucune envie de maintenir une maison d'arrêt située à quatre heures de route de son siège. Sur ce dernier point, il m'avait d'ailleurs adressé un courrier très clair.

Malheureusement, à ce jour, aucuns de ces travaux essentiels de mise aux normes n'ont été réalisés, tandis que les restrictions apportées au financement courant entravent l'entretien normal du site. Pour votre information, madame la garde des sceaux, sachez qu'il faut maintenant passer par Lyon pour acheter des ampoules ! C'est ainsi que cela fonctionne…

Je vous ai précisément interrogée sur un point particulier, qui met en question le fonctionnement et l'avenir de cet établissement : la maison d'arrêt ne dispose pas de sas d'entrée ni de système de vidéosurveillance. Les travaux nécessaires doivent être réalisés, mais ils sont reportés d'année en année, parce que la direction régionale de Lyon n'a strictement aucune envie de les engager.

Je souhaite donc obtenir des réponses précises à ces questions précises, que je vous pose depuis plusieurs mois.

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Mézard, je vous remercie de vos paroles de soutien et de solidarité, auxquelles je suis extrêmement sensible.

En ce qui concerne l'établissement d'Aurillac, son taux d'occupation, de 62,5 %, est relativement faible au regard de la surpopulation carcérale souvent constatée ailleurs. Je n'ai cependant pas accédé aux demandes de fermeture dont il a été l'objet, motivées par la future implantation d'un centre pénitentiaire à Riom.

Je souhaite le maintien de cette maison d'arrêt, qui assure la fluidité du fonctionnement des juridictions et des extractions, et j'ai donc pris la décision de ne pas la fermer. Par conséquent, il n'y aura pas de fermeture en cascade d'un tribunal de grande instance ou d'autres établissements relevant du ministère de la justice.

Je souligne qu'un certain nombre de travaux ont déjà été effectués : la sauvegarde du bâtiment, pour 181 000 euros, comprenant le remplacement des fenêtres, la réfection des réseaux d'eaux usées et pluviales, ainsi que la réparation de la toiture ; l'amélioration des conditions de détention, au moyen de la réfection des douches, de la mise en place de la ventilation mécanique et de la téléphonie, ainsi que de la réfection du quartier des arrivants ; l'amélioration des conditions de travail des agents, grâce notamment à l'installation d'une chambre de nuit.

D'autres travaux ont été effectués, pour 161 000 euros. Les chaufferies ont ainsi été livrées récemment, le 9 octobre dernier, tandis que le remplacement des sols et des revêtements défectueux est encore en cours.

J'entends vos observations relatives à l'absence de sas d'entrée et de système de vidéosurveillance. J'ai arrêté un plan de sécurisation concernant l'ensemble des établissements pénitentiaires sur tout le territoire, pour un montant total de 33 millions d'euros.

À cette occasion, j'ai demandé à l'administration pénitentiaire de procéder à une étude minutieuse de l'état de sécurité de nos établissements. Il est vrai que la maison d'arrêt d'Aurillac n'a pas été intégrée dans la première vague, celle des sites nécessitant des travaux d'urgence. L'administration pénitentiaire gère tout un ensemble d'établissements selon des critères objectifs, tels le taux de surpopulation carcérale ou l'état de vétusté. À Aurillac, je l'ai dit, il n'y a pas de surpopulation carcérale et les deux bâtiments les plus anciens datent de 1967, mais votre appréciation de la situation locale est certainement plus fine que celle de l'administration pénitentiaire.

J'ai pris bonne note de votre remarque concernant les achats d'ampoules : je vais contrôler ce point très rapidement. Je veillerai à ce que la gestion de nos établissements pénitentiaires ne relève pas d'une bureaucratie pré-cubaine ou post-soviétique ! (Sourires.)

Je vous propose, monsieur le sénateur, de prendre part très prochainement à une séance de travail à la Chancellerie avec le conseiller pénitentiaire et le conseiller budgétaire de mon cabinet, pour faire le point sur la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la garde des sceaux, j'ai bien entendu vos explications, d'ailleurs révélatrices du poids de la technocratie et de la bureaucratie dans notre pays : vous avez rappelé que des menaces de fermeture émanaient de l'administration.

Si l'on ferme, dans nos territoires, tous les services publics dans un rayon de 150 kilomètres, autant demander à la population de déménager ! Vous n'accepteriez pas, je le sais, une telle situation en Guyane, et c'est normal !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je viens de vous dire que j'ai décidé de ne pas fermer la maison d'arrêt d'Aurillac !

M. Jacques Mézard. Certes, mais si l'on ne réalise pas un certain nombre de travaux de mise aux normes indispensables, la question se reposera tous les ans, quel que soit le garde des sceaux en fonction.

Je sais que vous tiendrez votre engagement, madame la garde des sceaux, mais il n'en reste pas moins que le problème demeure pendant. L'administration considère que notre dossier n'est pas prioritaire et espère bien atteindre in fine son objectif…

Je souhaite que le pouvoir politique affirme nettement son choix à l'administration et lui impose de réaliser les travaux nécessaires, qui ne sont d'ailleurs pas considérables. Telle est la réponse que j'attends.

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