Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité (Interventions en séance)

11 Juillet 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Jean-Marc GABOUTY

10 Juillet 2019

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Jean-Marc GABOUTY

9 Juillet 2019

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Maryse CARRERE

21 Mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Jean-Marc GABOUTY

2 Mai 2019

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Eric GOLD

9 Avril 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrreprises

Jean-Marc GABOUTY

4 Avril 2019

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

Maryse CARRERE

12 Février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Jean-Marc GABOUTY

6 Février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Jean-Marc GABOUTY

29 Janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Jean-Marc GABOUTY

21 Décembre 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Ronan DANTEC

21 Décembre 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Véronique GUILLOTIN

21 Décembre 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Jean-Claude REQUIER

18 Décembre 2018

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politiue du logement en outre-mer

Stéphane ARTANO

17 Décembre 2018

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Véronique GUILLOTIN

12 Décembre 2018

Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Joël LABBE

11 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Jean-Claude REQUIER

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

Guillaume ARNELL

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Jacques MEZARD

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : santé

Stéphane ARTANO

5 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

Mireille JOUVE

5 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales

Eric GOLD

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : pouvoirs publics, conseil et contrôle de l'Etat

Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

Françoise LABORDE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : travail et emploi

Nathalie DELATTRE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Raymond VALL

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - aide publique au Développement

Jean-Noël GUÉRINI

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au Développement

Yvon COLLIN

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : action extérieure de l'état

Jean-Noël GUÉRINI

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer

Stéphane ARTANO

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

Françoise LABORDE

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer

Guillaume ARNELL

2 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

2 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

Jacques MEZARD

2 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilités durables

Jean-Pierre CORBISEZ

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : justice

Jacques MEZARD

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : défense

Stéphane ARTANO

30 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : mission cohésion des territoires

Jean-Yves ROUX

30 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : économie

Jean-Marc GABOUTY

30 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : mission administration générale et territoriale de l'Etat

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Véronique GUILLOTIN

29 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2018

Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Jean-Claude REQUIER

23 Novembre 2018

Rappel au règlement suite au tweet du Ministre Darmanin

Yvon COLLIN

22 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

22 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Yvon COLLIN

22 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Jean-Marc GABOUTY

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Eric GOLD

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mireille JOUVE

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Eric GOLD

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Yvon COLLIN

19 Novembre 2018

Projet de loi de finances rectificatives pour 2018

13 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nathalie DELATTRE

12 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Yvon COLLIN

12 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Véronique GUILLOTIN

6 Novembre 2018

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Françoise LABORDE

9 Octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Nathalie DELATTRE

3 Juillet 2018

Projet de loi de lutte contre la fraude

Yvon COLLIN

13 Juin 2018

Début de l'examen de la proposition de loi de revitalisation pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jean-Claude REQUIER

16 Mai 2018

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Françoise LABORDE

16 Mai 2018

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

Yvon COLLIN

15 Mai 2018

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

Françoise LABORDE

19 Avril 2018

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la mise en œuvre des mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Jean-Claude REQUIER

11 Avril 2018

Projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Maryse CARRERE

8 Mars 2018

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

Jean-Claude REQUIER

7 Mars 2018

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Eric GOLD

7 Mars 2018

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

Jean-Marc GABOUTY

21 Février 2018

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Joël LABBE

1er Février 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et la preuve des obligations

Maryse CARRERE

20 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2002

Yvon COLLIN

15 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Guillaume ARNELL

14 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Yvon COLLIN

12 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Jean-Claude REQUIER

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - économie

Joël LABBE

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Joël LABBE

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - recherche et enseignement supérieur

Josiane COSTES

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Outre-mer

Stéphane ARTANO

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - cohésion des territoires

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - engagements financiers de l'Etat

Jean-Marc GABOUTY

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - gestion des finances publiques et des ressources humaines

Josiane COSTES

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - justice

Josiane COSTES

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités

Jean-Marc GABOUTY

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - administration générale et territoriale de l'Etat

Maryse CARRERE

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - justice

Nathalie DELATTRE

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - sécurités

Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - aide publique au développement

Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - culture

Françoise LABORDE

4 Décembre 2017

Projet de loi de de finances pour 2018 - aide publique au développement

Yvon COLLIN

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - travail et emploi

Nathalie DELATTRE

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - action extérieure de l'Etat

Jean-Noël GUÉRINI

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - aide publique au développement

Jean-Noël GUÉRINI

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - nouvelle lecture

Véronique GUILLOTIN

1er Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - écologie, développement et mobilité durables

Ronan DANTEC

1er Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - écologie, développement et mobilité durables

Jean-Pierre CORBISEZ

30 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Marc GABOUTY

30 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'Etat et Direction de l'action du Gouvernement

Véronique GUILLOTIN

30 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Défense

Yvon COLLIN

30 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Santé

Véronique GUILLOTIN

29 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

29 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - enseignement scolaire

Mireille JOUVE

28 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Jean-Claude REQUIER

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Jean-Marc GABOUTY

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Yvon COLLIN

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

21 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Guillaume ARNELL

14 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Yvon COLLIN

13 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Véronique GUILLOTIN

9 Novembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Jean-Marc GABOUTY

9 Novembre 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Jean-Marc GABOUTY

17 Octobre 2017

Projet de loi ratifiant une ordonnance portant réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Maryse CARRERE

11 Octobre 2017

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

20 Juillet 2017

Ratification de l'avenant à la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal

Guillaume ARNELL

6 Juillet 2017

Projet de loi modifiant la partie législative du code des juridictions financières

22 Février 2017

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

16 Février 2017

Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de SAN

Joseph CASTELLI

14 Février 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

8 Février 2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

Yvon COLLIN

19 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

17 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

21 Décembre 2016

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

21 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificatives pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Jean-Claude REQUIER

6 Décembre 2016

Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

Alain BERTRAND

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

30 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jacques MEZARD

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Alain BERTRAND

29 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Yvon COLLIN

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

29 Septembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et les fraudes fiscales

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2016

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Yvon COLLIN

9 Juin 2016

Débat sur l'état et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

Jean-Claude REQUIER

8 Juin 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

18 Mai 2016

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Jean-Claude REQUIER

18 Mai 2016

Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

18 Mai 2016

Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

10 Mai 2016

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

Yvon COLLIN

28 Avril 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Jean-Claude REQUIER

6 Avril 2016

Proposition de loi résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

Yvon COLLIN

24 Mars 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Guillaume ARNELL

23 Mars 2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Jacques MEZARD

10 Mars 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Guillaume ARNELL

2 Mars 2016

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Jean-Claude REQUIER

18 Février 2016

Projet de loi autorisation l'accord entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2016

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2016

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

28 Janvier 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Alain BERTRAND

28 Janvier 2016

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Alain BERTRAND

13 Janvier 2016

Proposition de résolution tendant à limiter le poides de la réglementation et simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales relatives à l'urbanisme et à la construction

Jacques MEZARD

12 Janvier 2016

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

10 Décembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Françoise LABORDE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Guillaume ARNELL

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : conseil et contrôle de l'Etat

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : pouvoirs publics

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l'Etat

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : santé

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Yvon COLLIN

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : économie

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

26 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : justice

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : relations avec les collectivités territoriales - avances aux collectivités territoriales

Jacques MEZARD

24 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016

Yvon COLLIN

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Guillaume ARNELL

29 Octobre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Jean-Claude REQUIER

30 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

21 Juillet 2015

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

7 Mai 2015

Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Jacques MEZARD

2 Avril 2015

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Jean-Claude REQUIER

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

19 Février 2015

Projet de loi autorisant la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

18 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jacques MEZARD

17 Décembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)

Jean-Claude REQUIER

17 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (nouvelle lecture)

Yvon COLLIN

17 Décembre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jean-Claude REQUIER

12 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

11 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Yvon COLLIN

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission économie

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sport, jeunesse et vie associative

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Yvon COLLIN

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Jacques MEZARD

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission politique des territoires

Jacques MEZARD

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Défense

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission égalité des territoires et logement

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

Yvon COLLIN

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - relations avec les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission gestion des finances publiques et des ressources humaines et provisions

Jean-Claude REQUIER

2 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission aide publique au développement

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission engagements financiers de l'Etat

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission justice

Yvon COLLIN

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission santé

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Outre-mer

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi

Jean-Claude REQUIER

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jacques MEZARD

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Yvon COLLIN

20 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonu-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants

Jean-Claude REQUIER

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et d

Yvon COLLIN

6 Novembre 2014

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Jean-Claude REQUIER

4 Novembre 2014

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

16 Octobre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 Juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en la France et les Etats Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

22 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - CMP

21 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Jean-Claude REQUIER

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jean-Claude REQUIER

15 Juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

8 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Yvon COLLIN

23 Juin 2014

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Yvon COLLIN

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

5 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

13 Mai 2014

Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

7 Mai 2014

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Jacques MEZARD

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant à rééquilbrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Jacques MEZARD

17 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

16 Avril 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

17 Février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Jean-Claude REQUIER

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

12 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2013

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Alain BERTRAND

26 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Yvon COLLIN

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Raymond VALL

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

10 Octobre 2013

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Yvon COLLIN

9 Octobre 2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

9 Octobre 2013

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

8 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

18 Juillet 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Yvon COLLIN

17 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

17 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et projet de loi organique relatif au Procureur financier

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Yvon COLLIN

26 Juin 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

28 Mai 2013

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Yvon COLLIN

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

22 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

21 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Jean-Claude REQUIER

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

20 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

12 Février 2013

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Jean-Claude REQUIER

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

15 Janvier 2013

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

19 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

19 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

Françoise LABORDE

18 Décembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

14 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Françoise LABORDE

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

10 Décembre 2012

Création de la banque publique d'investissement

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013, examen de l'article 44

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Jacques MEZARD

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Yvon COLLIN

22 Novembre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jacques MEZARD

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Alain BERTRAND

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

9 Octobre 2012

Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Septembre 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Françoise LABORDE

25 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

31 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative

27 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

24 Juillet 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Jacques MEZARD

17 Juillet 2012

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

28 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jacques MEZARD

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Yvon COLLIN

22 Février 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

21 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

20 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

14 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

13 Décembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

19 Octobre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

11 Juillet 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

7 Juillet 2011

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Françoise LABORDE

6 Juillet 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

Yvon COLLIN

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à assurer la juste participationn des entreprises au financement de l''action publique locale

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Yvon COLLIN

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

1er Octobre 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

30 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Jacques MEZARD

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Juillet 2010

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

28 Juin 2010

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

23 Juin 2010

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Yvon COLLIN

21 Juin 2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

3 Juin 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

20 Mai 2010

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal _ Texte n° 381 (2009-2010)

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Jacques MEZARD

25 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

23 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

23 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

17 Décembre 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

20 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

18 Novembre 2009

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Jacques MEZARD

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

28 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

15 Juillet 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

16 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

8 Juin 2009

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires _ Texte n° 424 (2008/2009)

4 Juin 2009

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

7 Mai 2009

Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

30 Avril 2009

Proposition de résolution sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 _ Texte n° 57 (2008/2009)

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

1er Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) _ Article 1er

22 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

21 Janvier 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

10 Janvier 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

10 Décembre 2008

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

27 Novembre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

20 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

18 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

6 Novembre 2008

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 _ Texte n° 55 (2008/2009)

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009) _ Article 6

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

15 Octobre 2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)