Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité (Questions)

18 Juillet 2019

Question d'actualité sur le plan social chez Conforama

Olivier LEONHARDT

16 Juillet 2019

Question orale des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Luxembourg

Véronique GUILLOTIN

4 Juillet 2019

Question d'actualité sur le réseau de la direction générale des finances publiques

Maryse CARRERE

2 Juillet 2019

Question orale sur la fiscalité des syndicats informatiques

Maryse CARRERE

11 Juin 2019

Question d'actualité sur les lignes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

7 Mai 2019

Question d'actualité sur la fermeture des trésoreries

Josiane COSTES

30 Avril 2019

Question d'actualité sur le financement des classes de 24 élèves

7 Mars 2019

Question d'actualité sur l'utilisation des fonds européens

Maryse CARRERE

22 Janvier 2019

Question d'actualité sur les suppressions d'emploi chez ArianeGroup

Nathalie DELATTRE

17 Janvier 2019

Question d'actualité sur le grand débat national

Jean-Marc GABOUTY

4 Décembre 2018

Question orale sur le soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

Nathalie DELATTRE

27 Novembre 2018

Question d'actualité sur le financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

Mireille JOUVE

8 Novembre 2018

Question d'actualité sur la fiscalité des carburants

Jean-Marc GABOUTY

25 Septembre 2018

Question d'actualité au gouvernement

Didier GUILLAUME

21 Juin 2018

Mireille Jouve interroge le gouvernement sur la suppression de l'"Exit Tax"

Mireille JOUVE

5 Avril 2018

Question d'actualité sur la scolarité des jeunes enfants

Mireille JOUVE

20 Mars 2018

Question orale sur l'avenir des contrats aidés

Jean-Pierre CORBISEZ

13 Mars 2018

Question d'actualité sur le sommet franco-luxembourgeois

Véronique GUILLOTIN

20 Février 2018

Question d'actualité sur le site industriel de Vallourec à Tarbes

Maryse CARRERE

20 Février 2018

Question d'actualité sur la filière forêt-bois

13 Février 2018

Question orale sur l'aide financière de l'Etat au centre hospitalier universitaire de Marseille

Mireille JOUVE

6 Février 2018

Question d'actualité sur la refonte de la carte des zones défavorisées

Yvon COLLIN

1er Février 2018

Question d'actualité sur l'agriculture dans les zones défavorisées

Françoise LABORDE

14 Décembre 2017

Question d'actualité sur les dotations aux collectivités territoriales

Mireille JOUVE

11 Juillet 2017

Question d'actualité sur la réforme de la taxe d'habitation

23 Février 2017

Question d'actualité sur les terres agricoles et la viticulture

14 Février 2017

Question d'actualité sur la suppression de postes de fonctionnaires

Alain BERTRAND

26 Janvier 2017

Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat

Yvon COLLIN

17 Janvier 2017

Question d'actualité sur la situation des gites ruraux

20 Décembre 2016

Question d'actualité sur la politique du Gouverneur de la Banque de France

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Jean-Claude REQUIER

17 Novembre 2016

Question d'actualité sur les aides à la viticulture

3 Novembre 2016

Question d'actualité sur les quotas de rhum

Guillaume ARNELL

7 Juin 2016

Question orale sur la demi-part des vieux parents et budgets locaux

Jacques MEZARD

3 Mai 2016

Question d'actualité sur l'évasion fiscale : le procès luxleaks

1er Octobre 2015

Question d'actualité sur la nomination du gouverneur de la Banque de France

11 Juin 2015

Question crible thématique sur la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

5 Mars 2015

Question d'actualité sur la situation d'Areva

29 Janvier 2015

Question d'actualité sur le recours à la titrisation par la banque centrale européenne

Yvon COLLIN

4 Décembre 2014

Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme

Françoise LABORDE

20 Novembre 2014

Question cribe thématique : quel financement pour les transports collectifs en France

Yvon COLLIN

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

3 Juin 2014

Question orale sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Alain BERTRAND

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

3 Juin 2014

Question orale sur l'avenir des laboratoires de biologie médicale

Jacques MEZARD

15 Mai 2014

Question d'actualité sur la taxe sur les transactions financières

6 Mai 2014

Question orale sur la baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Jacques MEZARD

29 Avril 2014

Question orale sur l'augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles

17 Avril 2014

Question crible thématique sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Question orale sur l'extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Jacques MEZARD

30 Janvier 2014

Question crible thématique sur le déficit démocratique de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

6 Juin 2013

Question d'actualité sur la sur la hausse du chômage

4 Juin 2013

Question orale sur les moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

23 Mai 2013

Question d'actualité sur la gouvernance économique européenne

Jean-Claude REQUIER

26 Avril 2013

Question d'actualité sur le pacte de compétitivité

Françoise LABORDE

11 Avril 2013

Question d'actualité sur la situation à la DGCCRF

9 Avril 2013

Question orale sur la règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

28 Mars 2013

Question d'actualité sur Chypre

12 Mars 2013

Question orale sur le transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse

28 Février 2013

Question crible thématique sur la compétitivité

5 Février 2013

Question orale sur les conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi

31 Janvier 2013

Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur

Yvon COLLIN

20 Décembre 2012

Question d'actualité sur les modifications des critères de répartition des fonds départementaux de péréquation

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

20 Novembre 2012

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement

Alain BERTRAND

8 Novembre 2012

Question sur la dépense publique

Jacques MEZARD

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

23 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants

24 Janvier 2012

Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

13 Décembre 2011

Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Alain BERTRAND

24 Novembre 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de notation

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

10 Novembre 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d'austérité

27 Octobre 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant les suites du sommet européen

11 Octobre 2011

Question orale concernant le régime d'imposition de la filière équine

5 Juillet 2011

Question orale concernant le régime des activités de chambres d'hôtes

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

7 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

1er Février 2011

Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

21 Décembre 2010

Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

2 Novembre 2010

Question orale concernant la fiscalité du floc de Gascogne

28 Septembre 2010

Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

9 Septembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique

6 Juillet 2010

Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

22 Juin 2010

Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

20 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de l'euro

Françoise LABORDE

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

4 Mai 2010

Question orale concernant les systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

9 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'hôpital

19 Janvier 2010

Questions cribles thématiques - Le plan de relance et l'emploi

Françoise LABORDE

17 Décembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

26 Novembre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la viticulture

13 Octobre 2009

Questions cribles thématiques - Crises agricoles

8 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

9 Juin 2009

Question orale concernant l'avenir du livret A

28 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise dans l'industrie laitière

30 Avril 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

28 Avril 2009

Question orale concernant la situation des buralistes

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

5 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

17 Février 2009

Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Françoise LABORDE

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

3 Février 2009

Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux

Jacques MEZARD

27 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

16 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales