Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité (Débats)

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Yvon COLLIN

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Jean-Claude REQUIER

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Jean-Marc GABOUTY

9 Mai 2019

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

Stéphane ARTANO

29 Avril 2019

Débat sur le projet de programme de stabilité

Jean-Claude REQUIER

15 Janvier 2019

Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles

17 Décembre 2018

Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre

20 Novembre 2018

Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global

Stéphane ARTANO

31 Octobre 2018

Débat sur le préjudice pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

17 Octobre 2018

Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessisté ?

Jean-Marc GABOUTY

17 Mai 2018

La politique de concurrence face à une économie mondialisée

Jean-Marc GABOUTY

3 Avril 2018

Débat sur la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures

Eric GOLD

3 Avril 2018

Débat sur la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures

Eric GOLD

17 Janvier 2018

Débat : une crise en quête de fin - quand l'histoire bégaie

Jean-Marc GABOUTY

17 Janvier 2018

Débat une crise en quête de fin - quand l'histoire bégaie

Jean-Claude REQUIER

25 Octobre 2017

Débat sur l'intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

Jean-Noël GUÉRINI

25 Octobre 2017

Débat sur l'intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

Joël LABBE

25 Octobre 2017

Débat sur la participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives

Jean-Claude REQUIER

25 Octobre 2017

Débat sur la participation dans l'entreprise, outil de croissance et perspectives

Nathalie DELATTRE

20 Juillet 2017

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Yvon COLLIN

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

21 Février 2017

Débat sur sur le thème : économie circulaire, un gisement de matières premières et d'emploi

Mireille JOUVE

12 Janvier 2017

Débat sur le thème : faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ?

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

27 Octobre 2016

Débat relatif à l'organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2016

Débat sur l'orientation des finances publique et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2016

Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale

Jacques MEZARD

23 Mars 2016

Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Jean-Noël GUÉRINI

2 Mars 2016

Débat sur la situation financière des départements

14 Janvier 2016

Débat sur les conclusions du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

12 Janvier 2016

Débat sur les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Françoise LABORDE

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

17 Novembre 2015

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Jacques MEZARD

9 Juillet 2015

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte de l'année 2014

Jean-Claude REQUIER

10 Juin 2015

Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises

Yvon COLLIN

10 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avancée des négociations du traité transatlantique suite aux négociations du 20 au 24 avril et en vue de celles des 13 au 17 juillet

Yvon COLLIN

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir des trains intercités

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2015

Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

Guillaume ARNELL

4 Mars 2015

Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

3 Mars 2015

Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

5 Février 2015

Débat : la transparence dans le transport aérien

27 Janvier 2015

Débat sur l'évolution des finances locales

Jacques MEZARD

19 Novembre 2014

Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

Jean-Claude REQUIER

21 Octobre 2014

Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi

20 Mai 2014

Débat : Comment enrayer le cycle de la pauvreté

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

29 Avril 2014

Débat suite à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017

26 Février 2014

Débat sur l'épargne populaire

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

6 Février 2014

Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014

5 Décembre 2013

Débat sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2013

Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

23 Avril 2013

Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales

23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

26 Mars 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Françoise LABORDE

12 Mars 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)

Jean-Claude REQUIER

20 Février 2013

Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe

Jacques MEZARD

30 Janvier 2013

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

23 Janvier 2013

Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie

12 Décembre 2012

Débat préalable au Conseil Européen des 13 et 14 décembre 2012

19 Novembre 2012

Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

Françoise LABORDE

10 Octobre 2012

Déclaration du gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes

Jacques MEZARD

3 Octobre 2012

Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

3 Octobre 2012

Débat sur l'évasion des capitaux

Yvon COLLIN

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

17 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques, suivie d'un débat

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

9 Février 2012

Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

9 Novembre 2011

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Yvon COLLIN

9 Novembre 2011

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Jacques MEZARD

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

2 Novembre 2011

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

26 Mai 2011

Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27 Avril 2011

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

26 Avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

3 Novembre 2010

Débat sur les effectifs de la fonction publique

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

12 Mai 2010

Question orale européenne avec débat de monsieur Jean Bizet sur la transposition de la directive "services"

11 Mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

Yvon COLLIN

22 Octobre 2009

Débat sur les prélèvements obligatoires

22 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

16 Juillet 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010

25 Juin 2009

Débat sur le volet agricole de la négociation OMC

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Martial Bourquin sur la crise de l'industrie

10 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

7 Mai 2009

Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

30 Avril 2009

Communication sur les suites du sommet du G20

29 Avril 2009

Question orale avec débat de madame Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

29 Avril 2009

Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

18 Mars 2009

Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

17 Mars 2009

Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

20 Décembre 2008

Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

Yvon COLLIN

10 Décembre 2008

Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

26 Novembre 2008

Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

8 Octobre 2008

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire

Yvon COLLIN

8 Octobre 2008

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la crise financière et bancaire

8 Octobre 2008

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire