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4 Juillet 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

21 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Joël LABBE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Françoise LABORDE

15 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Jean-Yves ROUX

14 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Josiane COSTES

6 Mars 2019

Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

Josiane COSTES

5 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

Mireille JOUVE

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

Françoise LABORDE

20 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Françoise LABORDE

10 Juillet 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Véronique GUILLOTIN

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Françoise LABORDE

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

8 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

7 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - recherche et enseignement supérieur

Josiane COSTES

29 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - enseignement scolaire

Mireille JOUVE

20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement Public Paris la Défense

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Françoise LABORDE

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

26 Octobre 2016

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Jacques MEZARD

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

21 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique

Françoise LABORDE

20 Octobre 2015

Proposition de loi visant à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour agressions sexuelles

10 Juin 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

12 Juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

12 Février 2014

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

21 Janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Françoise LABORDE

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

20 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

22 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

29 Avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux _ Texte n° 190 (2009-2010)

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission éducation nationale

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis

Françoise LABORDE

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) _ Articles un

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009)

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009) _ Article 1er

20 Janvier 2009

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire _ Texte n° 147 (2008/2009)

10 Décembre 2008

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE