Accueil » Accès par thème » Éducation (Scrutins publics)

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - CMP

8 Février 2018

projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

14 Mai 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - CMP

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

27 Juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie