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18 Juillet 2019

Question d'actualité sur le plan social chez Conforama

Olivier LEONHARDT

21 Juin 2018

Mireille Jouve interroge le gouvernement sur la suppression de l'"Exit Tax"

Mireille JOUVE

20 Mars 2018

Question orale sur l'avenir des contrats aidés

Jean-Pierre CORBISEZ

10 Octobre 2017

Question d'actualité sur les maisons de l'emploi

Nathalie DELATTRE

26 Janvier 2017

Question d'actualité sur l'agence des participations de l'Etat

Yvon COLLIN

28 Avril 2016

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

3 Novembre 2015

Question d'actualité sur les voitures à hydrogène

5 Mars 2015

Question d'actualité sur la situation d'Areva

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

3 Juin 2014

Question orale sur la prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

Yvon COLLIN

17 Avril 2014

Question crible thématique sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et la laïcité

17 Octobre 2013

Question d'actualité sur Baby Loup et observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

18 Décembre 2012

Question orale sur les recettes locales de douanes

8 Novembre 2012

Question sur la dépense publique

Jacques MEZARD

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

13 Décembre 2011

Question orale concernant la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

Jacques MEZARD

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

17 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

10 Mai 2011

Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

21 Décembre 2010

Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

6 Juillet 2010

Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL