Accueil » Accès par thème » Police et sécurité (Interventions en séance)

12 Mars 2019

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Maryse CARRERE

7 Mars 2019

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

Maryse CARRERE

6 Mars 2019

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Nathalie DELATTRE

23 Janvier 2019

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Jean-Claude REQUIER

22 Janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Jacques MEZARD

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : sécurités

Guillaume ARNELL

23 Octobre 2018

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Maryse CARRERE

23 Octobre 2018

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites

Nathalie DELATTRE

13 Juin 2018

PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'HARMONISATION DE L'UTILISATION DES CAMERAS MOBILES PAR LES AUTORITES DE SECURITE PUBLIQUE

Stéphane ARTANO

19 Avril 2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Maryse CARRERE

20 Mars 2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Maryse CARRERE

8 Mars 2018

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

Jean-Claude REQUIER

14 Février 2018

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Maryse CARRERE

25 Janvier 2018

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

19 Décembre 2017

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Maryse CARRERE

13 Décembre 2017

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Nathalie DELATTRE

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - sécurités

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Sécurités

Jean-Marc GABOUTY

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Yvon COLLIN

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Josiane COSTES

18 Juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

4 Juillet 2017

Projet de loi prorogeant l'application de loi loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Mireille JOUVE

31 Janvier 2017

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Jacques MEZARD

24 Janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Jean-Noël GUÉRINI

10 Janvier 2017

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

Jacques MEZARD

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

25 Mai 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

18 Mai 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

29 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

22 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

16 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Jacques MEZARD

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

2 Mars 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques et les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

2 Février 2016

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Jacques MEZARD

28 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques, contre les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sécurités

Guillaume ARNELL

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Guillaume ARNELL

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

18 Novembre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

20 Octobre 2015

Proposition de loi visant à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour agressions sexuelles

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le sytème prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

6 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

23 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

4 Juin 2015

Projet de loi autorisant l'accord sous forme de lettres entre les Etats-Unis et la France relatif au renforcement de coopération contre la criminalité grave et le terrorisme

Jean-Claude REQUIER

2 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

21 Mai 2015

Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

20 Mai 2015

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

20 Mai 2015

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Guillaume ARNELL

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Jean-Claude REQUIER

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités

Françoise LABORDE

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

19 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

16 Juin 2014

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

3 Juin 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriques

15 Mai 2014

Proposition de loi visant à modifier la loi 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

24 Février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

21 Janvier 2014

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

20 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Jean-Claude REQUIER

4 Avril 2013

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

6 Mars 2012

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

27 Février 2012

Proposition de loi relative a l'etablissement d'un contrôle des armes moderne, simplifie et preventif

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

8 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

2 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Yvon COLLIN

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

8 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

20 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

29 Avril 2010

Proposition de loi portant réforme de la garde à vue _ Texte n° 201 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

17 Février 2010

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale _ Texte n° 111 (2009/2010)

Jacques MEZARD

11 Février 2010

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

18 Novembre 2009

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Jacques MEZARD

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

29 Juillet 2009

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

16 Décembre 2008

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)