Accueil » Accès par thème » Police et sécurité (Scrutins publics)

19 Avril 2018

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

18 Juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

4 Juillet 2017

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

17 Mars 2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - nouvelle lecture

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

19 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - CMP

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

8 Février 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

18 Février 2010

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

17 Décembre 2008

Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale