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6 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles

Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

1er Octobre 2015

Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation

Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

31 Juillet 2012

Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

19 Janvier 2010

Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

6 Novembre 2009

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

15 Octobre 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Yvon COLLIN