Accueil » Accès par thème » Sécurité sociale (Interventions en séance)

4 Juillet 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - CMP

2 Mai 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Stéphane ARTANO

21 Février 2019

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux et le droit à l'oubli

Véronique GUILLOTIN

29 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Véronique GUILLOTIN

20 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2019

Guillaume ARNELL

13 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nathalie DELATTRE

12 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Véronique GUILLOTIN

12 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Yvon COLLIN

1er Février 2018

Proposition de loi ralative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Guillaume ARNELL

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - nouvelle lecture

Véronique GUILLOTIN

21 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Guillaume ARNELL

13 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Véronique GUILLOTIN

22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Mireille JOUVE

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

17 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Guillaume ARNELL

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

29 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Jacques MEZARD

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Françoise LABORDE

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

12 Mars 2015

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

27 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

18 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

10 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

22 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

16 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

15 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

22 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

24 Juillet 2013

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire

16 Mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

31 Janvier 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

13 Décembre 2012

Proposition de loi relatif au bisphénol A

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

14 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

7 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Françoise LABORDE

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

8 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

26 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Yvon COLLIN

10 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

29 Octobre 2009

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Françoise LABORDE

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

18 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

12 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)