Accueil » Accès par thème » Culture (Interventions en séance)

10 Juillet 2019

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

Mireille JOUVE

9 Juillet 2019

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Françoise LABORDE

4 Juillet 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

3 Juillet 2019

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Françoise LABORDE

3 Juillet 2019

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Françoise LABORDE

28 Mai 2019

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mireille JOUVE

27 Mai 2019

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mireille JOUVE

22 Mai 2019

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

21 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Françoise LABORDE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Joël LABBE

15 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Jean-Yves ROUX

14 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Josiane COSTES

24 Janvier 2019

Proposition de loi tendant à créerun droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Françoise LABORDE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

Françoise LABORDE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

4 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles

Raymond VALL

20 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Françoise LABORDE

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Françoise LABORDE

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

4 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement Public Paris la Défense

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Françoise LABORDE

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Mireille JOUVE

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

26 Mai 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Françoise LABORDE

25 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création de la création, à l'architecture et au patrimoine

25 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

24 Mai 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

6 Avril 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

1er Mars 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

9 Février 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Mireille JOUVE

9 Février 2016

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Françoise LABORDE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

28 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : culture

Yvon COLLIN

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

27 Octobre 2015

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Jacques MEZARD

21 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique

Françoise LABORDE

2 Avril 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

10 Février 2015

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles

1er Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission action extérieure de l'Etat

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture

Françoise LABORDE

26 Juin 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelles

17 Février 2014

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

8 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Yvon COLLIN

17 Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

Françoise LABORDE

9 Octobre 2013

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe »

Yvon COLLIN

1er Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

1er Octobre 2013

Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

7 Février 2013

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Françoise LABORDE

13 Février 2012

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

19 Décembre 2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Françoise LABORDE

9 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

4 Juillet 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Françoise LABORDE

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

28 Octobre 2010

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010)

Françoise LABORDE

16 Septembre 2010

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

20 Mai 2010

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

7 Juillet 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

9 Avril 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE