Communiqués
21 juin 2019
ANCT : le groupe RDSE regrette de ne pas voir été suivi par le Sénat dans sa volonté de donner à l’Agence les moyens de ses ambitions
16 mai 2019
Le groupe RDSE se félicite des propos tenus par le 1er Ministre sur les 80km/h
20 février 2019
Le groupe RDSE se félicite de l’adoption de sa proposition de loi visant à faciliter le désenclavement
19 février 2019
Désenclavement des territoires et développement de l’hydrogène : propositions du groupe RDSE
13 février 2019
Le groupe RDSE condamne fermement la recrudescence des actes antisémites dans notre pays
07 février 2019
Le groupe RDSE participe activement au grand débat national mais repousse l’idée d’un référendum national
04 octobre 2018
Le groupe RDSE dépose une proposition de loi tendant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires
20 septembre 2018
"Je me réjouis de l’accord trouvé en CMP sur le projet de loi ELAN" Jean-Claude Requier
14 septembre 2018
Le RDSE fait sa rentrée politique à l’occasion de ses journées parlementaires dans le Lot
11 juillet 2018
Jean-Yves Roux rejoint le groupe RDSE
22 mai 2018
Didier Guillaume rejoint le groupe RDSE
06 avril 2018
Le Sénat adopte la proposition de loi RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains
04 avril 2018
Election des conseillers métropolitains et avenir des études de médecine : le Sénat débat des propositions du groupe RDSE
09 mars 2018
Réforme des institutions : Jean-Claude REQUIER reçu par le Premier ministre et la Garde des Sceaux
23 février 2018
Le Sénat prend date sur la répression des actes de violences conjugales
22 février 2018
Le Sénat adopte la proposition de loi RDSE sur la prévention des conflits d’intérêts des hauts fonctionnaires
21 février 2018
Prévention des conflits d’intérêts des hauts fonctionnaires et lutte contre les violences conjugales : le RDSE soumet ses propositions au Sénat
08 février 2018
Police de sécurité du quotidien : le groupe RDSE sera attentif à la traduction législative des annonces du ministre de l’intérieur
25 janvier 2018
Le groupe RDSE fait progresser le droit au télétravail
17 janvier 2018
Limitation à 80 km/h de la vitesse sur les routes : la majorité du groupe RDSE n’est pas convaincue !
16 mai 2017
Disparition du Sénateur RDSE François FORTASSIN
09 septembre 2016
Journées parlementaires 2016 des sénateurs RDSE à Fleurance et dans le Gers
29 août 2016
Lutte contre la consommation de stupéfiants : une proposition de loi RDSE attend toujours son examen par l’Assemblée nationale
07 avril 2016
Adoption par le sénat de la proposition de loi du groupe RDSE visant à rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
16 mars 2016
Disparition de Guy-Pierre CABANEL, ancien sénateur et ancien président du RDSE : le groupe RDSE salue sa mémoire et le Sénat lui rend hommage
20 janvier 2016
La constitutionnalisation de la loi de 1905 débattue le 3 février au Sénat
15 janvier 2016
Conférence de presse du Président Jacques Mézard relative à "l’actualité du principe de laïcité"
04 novembre 2015
Présentation du rapport de Jacques Mézard sur les autorités administratives indépendantes
02 octobre 2015
Rapport Bartolone : une remise en cause inacceptable du bicamérisme et des propositions déjà formulées par le groupe RDSE...
18 septembre 2015
Journées parlementaires 2015 des sénateurs RDSE à Mende et en Lozère
02 avril 2015
Les sénateurs RDSE demandent la création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes
07 janvier 2015
Les sénateurs RDSE condamnent l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo
26 août 2014
Disparition de Christian Bourquin : le groupe RDSE salue la mémoire d'un grand républicain et d'un élu de terrain
26 août 2014
Proposition de loi constitutionnelle : pour un mandat du président de la République de 7 ans non renouvelable
19 juin 2014
"Réforme territoriale" : la Conférence des Présidents du Sénat , sur la proposition du groupe RDSE, s'oppose à l'engagement de la procédure accélérée
03 juin 2014
Opposition du 
RDSE au projet de réforme territoriale annoncé par le Président de la République
16 mai 2014
"Réforme territoriale" : communiqué du Président du RDSE après son entretien avec le Président de la République
30 avril 2014
Adoption à l'unanimité par le Sénat du texte du RDSE rétablissant la perception d'une taxe en faveur des communes
17 avril 2014
Le groupe du 
RDSE a reçu le Premier ministre à déjeuner et a pu échanger avec lui sur de nombreux sujets d'actualité
06 mars 2014
Le groupe du RDSE salue la mémoire de Maurice FAURE, une grande figure de la République, du radicalisme et de l'engagement européen de la France
19 février 2014
Proposition de loi "Fauconnier" sur les OGM : mise au point sur le vote de sept sénateurs RDSE en faveur de la motion de procédure
13 février 2014
Loi sur le non cumul des mandats validée par le Conseil constitutionnel : le RDSE en appelle à un nouveau texte pour changer la loi
29 janvier 2014
A l'initiative du RDSE, le Sénat protège les consommateurs contre le démarchage téléphonique
23 janvier 2014
Non cumul des mandats : lettre du groupe du RDSE au Conseil constitutionnel
23 janvier 2014
Cumul des mandats : des sénateurs UMP, UDI-UC et RDSE écrivent au Conseil constitutionnel
18 décembre 2013
Suppression du Haut Conseil des Territoires : une victoire du RDSE, une victoire pour le Sénat de la République
19 novembre 2013
Soutien du groupe RDSE à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, face aux attaques racistes dont elle a été l'objet
06 novembre 2013
Soutien des sénateurs RDSE à la mobilisation des vétérinaires, profession indispensable au développement des territoires ruraux
03 octobre 2013
Audiovisuel public : adoption d'un amendement RDSE permettant aux chaînes de télévision de détenir des parts de coproducteurs
13 juin 2013
Réforme du régime des auto-entrepreneurs : le RDSE apporte son soutien à la réforme présentée en conseil des ministres
31 mai 2013
Jacques Mézard soutient le projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs
24 mai 2013
Les sénateurs RDSE font savoir qu'ils sont opposés à la création d'une nouvelle taxe sur le vin
20 septembre 2013
Résidence alternée : Le groupe RDSE souhaite le maintien de la disposition adoptée à son initiative par le Sénat de la République
02 août 2013
Le Conseil constitutionnel valide le texte autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires
11 juillet 2013
Exploitation des gaz de schiste : il faut encourager et poursuivre la recherche
18 septembre 2013
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : le Sénat adopte un amendement RDSE encourageant la résidence alternée
03 avril 2013
Présentation en Conseil des ministres du texte sur l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale
22 mars 2013
Crèche baby-Loup - Laïcité : le texte du RDSE voté par le Sénat en janvier 2012 règle le problème (courrier au Premier ministre)
14 mars 2013
Adoption d'un amendement RDSE rendant inéligibles à un mandat municipal les collaborateurs d'élus locaux
01 mars 2013
Disparition d'Henri Caillavet : les membres du groupe RDSE saluent la mémoire d'un parlementaire d'exception au service de la République
18 janvier 2013
Rejet par le Sénat du scrutin binominal pour les cantonales : position du groupe RDSE
20 décembre 2012
"Péréquation financière : nous voulons la justice pour nos territoires"
05 décembre 2012
Adoption par le Sénat à une très large majorité de la proposition de loi du RDSE autorisant la « recherche sur l'embryon »
09 novembre 2012
Réactions du RDSE aux conclusions de la "Commission Jospin"
07 novembre 2012
Réaction du RDSE au « rapport GALLOIS » et aux annonces du Premier ministre sur la compétitivité
05 novembre 2012
Madame la sénatrice BENBASSA se trompe : les sénateurs Radicaux de gauche ont voté en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales
19 septembre 2012
Augmentation de la taxe sur les logements vacants : la ministre du logement se rallie à une mesure votée à l'initiative du RDSE
14 septembre 2012
Journées parlementaires des Sénateurs RDSE : 20 et 21 septembre 2012
14 septembre 2012
Vote du texte « logement » par le Sénat : 5 amendements RDSE adoptés
13 septembre 2012
Adhésion de Robert Hue au groupe du RDSE du Sénat
18 juillet 2012
« COMMISSION JOSPIN » : réactions du groupe du RDSE du Sénat
18 mars 2012
Le groupe du 
RDSE a reçu le Premier ministre à déjeuner et a pu échanger avec lui sur de nombreux sujets d'actualité
05 mars 2012
Inconstitutionnalité de la loi sur la contestation des génocides : le Conseil constitutionnel donne raison au recours du RDSE
31 janvier 2012
Contestation des génocides : à l'initiative du groupe du RDSE, 77 sénateurs de tous les groupes politiques saisissent le Conseil constitutionnel
25 janvier 2012
Loi sur la pénalisation du génocide arménien : initiative du RDSE pour une saisine du Conseil constitutionnel
19 janvier 2012
Mobilisation du RDSE contre la PPL visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
13 janvier 2012
Le groupe du RDSE se prononcera contre la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides
23 décembre 2011
Le groupe du RDSE apporte son soutien à Alain Bertrand et souhaite sa réélection en 2012 comme sénateur de la Lozère
22 septembre 2011
La lettre du RDSE
30 juin 2011
Libération des otages français Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
24 juin 2011
Tableau de répartition des conseillers territoriaux
23 juin 2011
Création d’une mission commune d’information
20 mai 2011
Jurés populaires : une réforme inapplicable et néfaste pour la justice
01 mars 2011
Réforme de la garde à vue : pour le droit de boire et de manger
12 janvier 2011
Yvon COLLIN souhaite l'ouverture complète des travaux des commissions
06 décembre 2010
Réforme de la garde à vue : dépôt d'une proposition de loi du RDSE
04 novembre 2010
Réforme des collectivités territoriales – Texte de la CMP : le Sénat humilié
20 septembre 2010
Journées parlementaires des sénateurs RDSE
17 septembre 2010
Réforme des collectivités territoriales
30 juillet 2010
Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, le Groupe du RDSE demande une réforme rapide de la garde à vue
23 juin 2010
Adoption de deux propositions de loi du groupe du RDSE
09 juillet 2010
Accord de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le Vatican
22 mars 2010
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
05 mars 2010
Réforme de la garde à vue : un premier texte discuté au Parlement
25 février 2010
Le service civique
17 février 2010
Taxation des transactions financières
08 février 2010
Interdiction du Bisphénol A
21 septembre 2009
Proposition de loi relative au "service civique"
16 octobre 2009
Le RDSE propose une loi relative au "service civique"
25 janvier 2010
Affaire Proglio - EDF/VEOLIA
19 octobre 2009
Proposition de loi du RDSE concernant le cumul des fonctions d'une entreprise du secteur public et du secteur privé
20 octobre 2009
Réglementation du cumul des fonctions dans une entreprise du secteur privé et du secteur du public
20 mai 2009
Le RDSE souhaite le rétablissement de la circonscription unique
18 septembre 2009
Journée parlementaire du groupe du RDSE
21 novembre 2009
Condition et légalité de la garde à vue en France
06 juillet 2009
Yvon Collin répond aux propos de Jean-Louis Borloo