Accueil » Accès par thème » Aménagement du territoire

9 Juillet 2019

Question d'actualité sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

Stéphane ARTANO

4 Juillet 2019

Question d'actualité sur le réseau de la direction générale des finances publiques

Maryse CARRERE

2 Juillet 2019

Question orale sur l'instruction des permis de construire

Henri CABANEL

20 Juin 2019

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Jean-Yves ROUX

14 Mai 2019

Question orale sur l'attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy d'une préfecture de plein exercice

Guillaume ARNELL

7 Mai 2019

Question d'actualité sur la fermeture des trésoreries

Josiane COSTES

7 Mai 2019

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du marie dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Jean-Claude REQUIER

4 Avril 2019

Question d'actualité sur les collectivités et décentralisation

Jean-Yves ROUX

21 Mars 2019

Question d'actualité sur les inégalités d'accès aux services publics

Eric GOLD

14 Mars 2019

Débat sur le thème le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles

Maryse CARRERE

14 Mars 2019

Débat sur le thème le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles

Jean-Claude REQUIER

7 Mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Olivier LEONHARDT

7 Mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Jean-Pierre CORBISEZ

7 Mars 2019

Question d'actualité sur les lignes aériennes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Pierre CORBISEZ

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Raymond VALL

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Yves ROUX

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Claude REQUIER

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Maryse CARRERE

20 Février 2019

Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics

Véronique GUILLOTIN

19 Février 2019

Question d'actualité sur la préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire

Eric GOLD

22 Janvier 2019

Question orale sur la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales

Maryse CARRERE

30 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : mission cohésion des territoires

Jean-Yves ROUX

22 Novembre 2018

Question d'actualité sur les obligations de service public d'Orange

Yvon COLLIN

13 Novembre 2018

Question d'actualité sur le bilan du déploiement du plan numérique

Jean-Yves ROUX

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Ronan DANTEC

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Eric GOLD

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Jean-Claude REQUIER

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Jean-Claude REQUIER

16 Octobre 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Jean-Claude REQUIER

16 Juillet 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Jean-Claude REQUIER

16 Juillet 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Joël LABBE

10 Juillet 2018

Eric Gold interroge le gouvernement sur l'attribution d'une fraction de la taxe carbone aux collectivités territoriales

Eric GOLD

26 Juin 2018

Véronique Guillotin interroge le gouvernement sur la désertification médicale et la pénurie de praticiens

Véronique GUILLOTIN

14 Juin 2018

Le Sénat adopte définitivement le Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Eric GOLD

13 Juin 2018

Début de l'examen de la proposition de loi de revitalisation pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Jean-Claude REQUIER

5 Juin 2018

Débat sur le thème : Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité

Josiane COSTES

5 Juin 2018

Débat sur le transport fluvial

Jean-Pierre CORBISEZ

5 Juin 2018

Adoption par le Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Pierre CORBISEZ

29 Mai 2018

Début de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Eric GOLD

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Jean-Claude REQUIER

28 Mars 2018

Débat sur l'avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

28 Mars 2018

Débat sur l'avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

Eric GOLD

28 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Eric GOLD

20 Mars 2018

Question orale sur la gestion des grands ports maritimes français

Nathalie DELATTRE

6 Mars 2018

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

6 Mars 2018

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Eric GOLD

15 Février 2018

Projet de loi relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Ronan DANTEC

30 Janvier 2018

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Ronan DANTEC

16 Janvier 2018

Question orale sur les dysfonctionnements des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

18 Décembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - nouvelle lecture

18 Décembre 2017

Projet de loi mettant fin à a recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Joël LABBE

13 Décembre 2017

Pproposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

6 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - cohésion des territoires

28 Novembre 2017

Question d'actualité sur les métropoles

Eric GOLD

23 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Transports routiers

Jean-Pierre CORBISEZ

21 Novembre 2017

Débat : poltique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Yvon COLLIN

21 Novembre 2017

Question orale sur le manque de spécialistes en milieu rural

Josiane COSTES

8 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Ronan DANTEC

8 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

7 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Joël LABBE

7 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Ronan DANTEC

26 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dan le domaine du service public d'eau potable

Olivier LEONHARDT

25 Octobre 2017

Débat aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Raymond VALL

25 Octobre 2017

Débat sur l'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Jean-Claude REQUIER

24 Octobre 2017

Question orale sur la politique éducative en milieu rural

Josiane COSTES

10 Octobre 2017

Question d'actualité sur la reconstruction de Saint-Martin

Guillaume ARNELL

21 Juillet 2017

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Josiane COSTES, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

7 Juillet 2017

Question d'actualité sur les déserts médicaux

Jean-Claude REQUIER

5 Juillet 2017

Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Françoise LABORDE

27 Mars 2017

PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative

Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

21 Février 2017

Débat sur le thème : entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Jacques MEZARD

8 Février 2017

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résoption du désordre de propriété

Joseph CASTELLI

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

7 Février 2017

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

11 Janvier 2017

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

14 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

12 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Alain BERTRAND

9 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

8 Novembre 2016

Question d'actualité sur les zones agricoles défavorisées

Yvon COLLIN

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Jean-Claude REQUIER

26 Octobre 2016

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

Jean-Claude REQUIER

12 Octobre 2016

Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance

12 Juillet 2016

Question d'actualité sur la stratégie de l'Etat pour l'aménagement du territoire

Jacques MEZARD

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Jean-Claude REQUIER

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Jacques MEZARD

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - deuxième lecture

10 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

3 Mai 2016

Débat sur la situation financière des communes et des intecommunalités

Jean-Claude REQUIER

28 Avril 2016

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Françoise LABORDE

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Raymond VALL

22 Mars 2016

Question d'actualité sur la désertification médicale

Raymond VALL

15 Mars 2016

Question orale sur le centre hospitalier d'Aurillac

Jacques MEZARD

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission "Politique des territoires"

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l'Etat

24 Novembre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

22 Octobre 2015

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Jean-Claude REQUIER

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

17 Septembre 2015

Question d'actualité sur la ruralité

Raymond VALL

4 Juin 2015

Question d'actualité sur l'hyper-ruralité

Alain BERTRAND

24 Mars 2015

Question orale sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

Alain BERTRAND

12 Mars 2015

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jacques MEZARD

17 Février 2015

Question orale sur le service universel des communications électroniques

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission administration générale et territoriale de l'Etat

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission politique des territoires

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Alain BERTRAND

18 Novembre 2014

Débat sur le thème - ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine

Jacques MEZARD

23 Octobre 2014

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Jean-Claude REQUIER

30 Juillet 2014

Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux

Alain BERTRAND

24 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon

Jacques MEZARD

21 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Jean-Claude REQUIER

18 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

12 Juin 2014

Question crible thématique sur les territoires ruraux et la réforme territoriale

Jacques MEZARD

15 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

10 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Raymond VALL

10 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Yvon COLLIN

9 Avril 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Alain BERTRAND

8 Janvier 2014

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires

Jacques MEZARD

8 Janvier 2014

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

18 Novembre 2013

Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Yvon COLLIN

18 Novembre 2013

Débat sur la politique d'aménagement du territoire

Alain BERTRAND

7 Novembre 2013

Question crible thématique sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économie

Jacques MEZARD

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

2 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

10 Juillet 2013

Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

6 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

4 Juin 2013

Question orale sur la carte des sous-prefectures

4 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

3 Juin 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

31 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

30 Mai 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

23 Avril 2013

Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique sur la situation des hôpitaux

20 Décembre 2012

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Raymond VALL

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

18 Octobre 2012

Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la banque de france

Françoise LABORDE

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Raymond VALL

14 Février 2012

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

10 Janvier 2012

Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

18 Octobre 2011

Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

18 Octobre 2011

Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

12 Octobre 2011

Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

10 Mai 2011

Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

26 Avril 2011

Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris

Françoise LABORDE

16 Février 2011

Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Raymond VALL

13 Janvier 2011

Question orale avec débat de monsieur Didier Guillaume sur "la ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires"

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

30 Novembre 2010

Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur le traitement des déchets

28 Septembre 2010

Question orale concernant l'échangeur de Pujaudran

19 Juillet 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

16 Juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

11 Mai 2010

Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

4 Mai 2010

Question orale concernant l'achêvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124

25 Mars 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'agriculture et la ruralité

23 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

2 Février 2010

Question orale concernant le rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

22 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

20 Juillet 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

24 Juin 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

4 Juin 2009

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

26 Mai 2009

Question orale concernant le raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

20 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 26

19 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 13

15 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

14 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Raymond VALL

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

7 Avril 2009

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

31 Mars 2009

Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

17 Mars 2009

Question orale concernant le développement de l'énergie éolienne

3 Mars 2009

Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés

Jacques MEZARD

17 Février 2009

Question orale concernant l'amélioration des infrastructures routières dans le Gers

10 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

3 Février 2009

Question orale concernant la situation des Haras Nationaux

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)