Accueil » Accès par thème » Défense

26 Juin 2019

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Yvon COLLIN

1er Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : défense

Stéphane ARTANO

28 Juin 2018

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 2019 A 2025

Jean-Claude REQUIER

6 Juin 2018

Le Sénat adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1

Jean-Noël GUÉRINI

29 Mai 2018

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29 Mai 2018

Explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire

Jean-Noël GUÉRINI

22 Mai 2018

Projet de loi de programmation militaire 2019-2025

Raymond VALL

27 Mars 2018

Question d'actualité sur les kurdes et le terrorisme

Olivier LEONHARDT

30 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Défense

Yvon COLLIN

24 Octobre 2017

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Raymond VALL

24 Octobre 2017

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale

Jean-Noël GUÉRINI

18 Octobre 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Josiane COSTES

18 Juillet 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

23 Mai 2017

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

Raymond VALL

26 Janvier 2017

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Jean-Noël GUÉRINI

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

15 Décembre 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

6 Décembre 2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre l

6 Décembre 2016

Proposition de résolution permettant de reconnaitre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Irak

Yvon COLLIN

19 Octobre 2016

Déclaration suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France

Jean-Noël GUÉRINI

18 Octobre 2016

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

25 Mai 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

5 Avril 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

30 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

29 Mars 2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Jacques MEZARD

23 Mars 2016

Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Jean-Noël GUÉRINI

15 Mars 2016

Débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles inteviennent sur le territoire national pour protéger la population

Yvon COLLIN

15 Mars 2016

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité Atlantique Nord

Jean-Noël GUÉRINI

11 Février 2016

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali

Jean-Claude REQUIER

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

9 Février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Défense

Yvon COLLIN

27 Novembre 2015

Question d'actualité sur la coalition diplomatique pour la Syrie

Guillaume ARNELL

25 Novembre 2015

Demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

25 Novembre 2015

Débat sur la prolongation de l'engagement des forces aériennes en Syrie, en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Guillaume ARNELL

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

20 Novembre 2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2015

Débat sur le thème : la politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ?

15 Septembre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

17 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

8 Juillet 2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

23 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

2 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Jacques MEZARD

20 Mai 2015

Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

12 Mai 2015

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

2 Avril 2015

Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire

1er Avril 2015

Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

26 Mars 2015

Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Françoise LABORDE

5 Mars 2015

Débat sur le service civil

Jean-Claude REQUIER

13 Janvier 2015

Débat et vote d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Défense

27 Novembre 2014

Question d'actualité sur la livraison d'un navire Mistral

Jean-Claude REQUIER

4 Novembre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

15 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

24 Septembre 2014

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces en Irak

25 Février 2014

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

25 Février 2014

Demande du Gouvernement d'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine

10 Décembre 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en République centrafricaine

10 Décembre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

10 Décembre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

21 Octobre 2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

8 Octobre 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

4 Septembre 2013

Débat sur la situation en Syrie

4 Juin 2013

Question orale sur la retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'Etat du ministère de la défense

28 Mai 2013

Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

28 Mai 2013

Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

22 Avril 2013

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

16 Avril 2013

Mali : comment gagner la paix ?

21 Mars 2013

Question crible thématique sur l'Europe de la Défense

24 Janvier 2013

Question d'actualité sur la situation au Mali

16 Janvier 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le président du Mali

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

10 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

6 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

16 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

10 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jacques MEZARD

12 Juillet 2012

L'avenir des forces nucléaires françaises

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

13 Juillet 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

8 Juin 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

3 Mai 2011

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crises majeure

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

3 Mars 2011

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

1er Mars 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

1er Février 2011

Question orale concernant l'obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires _ Texte n°154 (2010-2011)

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Défense"

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions _ Texte n° 113 (2009-2010)

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

16 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

15 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense _ Texte n° 462 (2008/2009)

24 Juin 2009

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière pol

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

Yvon COLLIN

17 Mars 2009

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

12 Février 2009

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

1er Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)