Accueil » Accès par thème » Éducation

16 Juillet 2019

Question orale sur l'avenir de la médecine scolaire

Mireille JOUVE

4 Juillet 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

28 Mai 2019

Débat sur l'avenir de l'enseignements professionnel

Josiane COSTES

21 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Joël LABBE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Françoise LABORDE

15 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Jean-Yves ROUX

14 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Josiane COSTES

30 Avril 2019

Question d'actualité sur le financement des classes de 24 élèves

9 Avril 2019

Question orale le double-cursus médecine-sciences

Véronique GUILLOTIN

26 Mars 2019

Question d'actualité sur le retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

19 Mars 2019

Question orale sur la sécurisation des établissements scolaires

Nathalie DELATTRE

6 Mars 2019

Proposition de loi visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires

Josiane COSTES

12 Février 2019

Question orale sur les assistants d'éducation en milieu rural

Jean-Yves ROUX

16 Janvier 2019

Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Mireille JOUVE

16 Janvier 2019

Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup

Françoise LABORDE

13 Décembre 2018

Question d'actualité sur les frais d'inscription à l'université

Eric GOLD

5 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire

Mireille JOUVE

3 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

Françoise LABORDE

27 Novembre 2018

Question d'actualité sur le financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

Mireille JOUVE

20 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Françoise LABORDE

23 Octobre 2018

Question orale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers

Jean-Yves ROUX

5 Octobre 2018

Débat sur la réforme du baccalauréat

Françoise LABORDE

10 Juillet 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Véronique GUILLOTIN

19 Juin 2018

DEVELOPPEMENT DES POLES UNIVERSITAIRES DELOCALISES

Josiane COSTES

5 Avril 2018

Question d'actualité sur la scolarité des jeunes enfants

Mireille JOUVE

5 Avril 2018

Question d'actualité sur le plan autisme

Eric GOLD

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Françoise LABORDE

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - CMP

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

8 Février 2018

projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

8 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

7 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

14 Décembre 2017

Question d'actualité sur les unités laïcité

Josiane COSTES

7 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - recherche et enseignement supérieur

Josiane COSTES

29 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - enseignement scolaire

Mireille JOUVE

24 Octobre 2017

Question orale sur la politique éducative en milieu rural

Josiane COSTES

20 Juillet 2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement Public Paris la Défense

7 Juin 2017

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

Mireille JOUVE

21 Février 2017

Question orale sur les colonies de vacances et la sécurité des enfants

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Jean-Claude REQUIER

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Jacques MEZARD

12 Janvier 2017

Question d'actualité sur les lycées en zone d'éducation prioritaire

Mireille JOUVE

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Françoise LABORDE

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

26 Octobre 2016

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Jacques MEZARD

18 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire

Françoise LABORDE

18 Octobre 2016

Question orale avec débat sur la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes

Mireille JOUVE

19 Juillet 2016

Question orale sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mireille JOUVE

4 Mai 2016

Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur

Françoise LABORDE

2 Mars 2016

Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Françoise LABORDE

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Françoise LABORDE

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

17 Novembre 2015

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Jean-Claude REQUIER

27 Octobre 2015

Question orale sur l'impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes

21 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique

Françoise LABORDE

20 Octobre 2015

Proposition de loi visant à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour agressions sexuelles

12 Octobre 2015

Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains dans les établissements scolaires et sur les difficultés des enseignants

10 Juin 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

28 Mai 2015

Question crible thématique sur la réforme du collège

Françoise LABORDE

22 Janvier 2015

Questions crible thématique sur la réforme des rythmes scolaires

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

6 Novembre 2014

Question crible thématique sur le logement étudiant

Jacques MEZARD

12 Juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

11 Juin 2014

Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Françoise LABORDE

14 Mai 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

7 Mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Jean-Claude REQUIER

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

27 Février 2014

Questions cribles thématiques sur la laïcité

Françoise LABORDE

12 Février 2014

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

21 Janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Françoise LABORDE

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

10 Octobre 2013

Question crible thématique sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - CMP

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

20 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

11 Juin 2013

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche

Françoise LABORDE

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

22 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

26 Mars 2013

Question orale sur l'impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2012

Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

3 Octobre 2012

Débat sur les conditions de la réussite à l'école

Françoise LABORDE

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

21 Février 2012

Question orale sur l'égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal

Jacques MEZARD

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

28 Juin 2011

Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire

27 Juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

14 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur le suivi de la loi « LRU » et de la politique universitaire française

25 Mai 2011

Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Question orale concernant le remplacement des enseignants pendant les périodes de formation

8 Février 2011

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

26 Octobre 2010

Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire

28 Septembre 2010

Question orale concernant la professionnalisation des AVS, des EVS et des AE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

24 Juin 2010

Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

29 Avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux _ Texte n° 190 (2009-2010)

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

30 Mars 2010

Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

19 Janvier 2010

Question orale concernant la sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission éducation nationale

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

29 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

27 Octobre 2009

Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jacques MEZARD

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

21 Octobre 2009

Débat sur la réforme du lycée

21 Octobre 2009

Question orale avec débat de madame Françoise Cartron sur les jardins d'éveil

Françoise LABORDE

21 Octobre 2009

Débat sur la réforme du lycée

Françoise LABORDE

13 Octobre 2009

Question orale concernant la pénurie d'enseignants de médecine générale

6 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis

Françoise LABORDE

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

23 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance

11 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conclusions du rapport Descoings

27 Mai 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Françoise LABORDE

14 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) _ Articles un

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

19 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD, Raymond VALL

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009)

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009) _ Article 1er

20 Janvier 2009

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire _ Texte n° 147 (2008/2009)

10 Décembre 2008

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE