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18 Juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Ronan DANTEC

18 Juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Ronan DANTEC

18 Juillet 2019

Question d'actualité sur le plan social chez Conforama

Olivier LEONHARDT

17 Juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Ronan DANTEC

17 Juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Ronan DANTEC

16 Juillet 2019

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Eric GOLD

10 Juillet 2019

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

Mireille JOUVE

9 Juillet 2019

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Maryse CARRERE

4 Juillet 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - CMP

4 Juillet 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Françoise LABORDE

26 Juin 2019

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Yvon COLLIN

29 Mai 2019

Débat sur le thème le cannabis, un enjeu majeu de santé publique

Joël LABBE

22 Mai 2019

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Joël LABBE

16 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Françoise LABORDE

15 Mai 2019

Projet de loi pour une école de confiance

Jean-Yves ROUX

14 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Josiane COSTES

2 Mai 2019

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Stéphane ARTANO

9 Avril 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrreprises

Jean-Marc GABOUTY

4 Avril 2019

Question d'actualité sur le drame dans un EHPAD

Guillaume ARNELL

3 Avril 2019

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Joël LABBE

19 Mars 2019

Question orale sur le financement des formations sur l'illetrisme

Maryse CARRERE

14 Mars 2019

Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles

Françoise LABORDE

13 Mars 2019

Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française

Eric GOLD

13 Mars 2019

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Véronique GUILLOTIN

12 Mars 2019

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Maryse CARRERE

7 Mars 2019

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

Maryse CARRERE

6 Mars 2019

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Nathalie DELATTRE

6 Mars 2019

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Mireille JOUVE

5 Mars 2019

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie

Françoise LABORDE

21 Février 2019

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Stéphane ARTANO

21 Février 2019

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux et le droit à l'oubli

Véronique GUILLOTIN

19 Février 2019

Question d'actualité sur la démocratie représentative

Mireille JOUVE

14 Février 2019

Question d'acutalité sur la profanation du mémorial d'Ilan Halimi

Olivier LEONHARDT

12 Février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Jean-Marc GABOUTY

29 Janvier 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Jean-Marc GABOUTY

23 Janvier 2019

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Véronique GUILLOTIN

23 Janvier 2019

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire

Jean-Claude REQUIER

22 Janvier 2019

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Jacques MEZARD

22 Janvier 2019

Question d'actualité sur l'administration numérique et l'illectronisme

Jean-Yves ROUX

11 Décembre 2018

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l'espace public

Françoise LABORDE

6 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalités des chances

Jean-Marc GABOUTY

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Eric GOLD

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Mireille JOUVE

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Eric GOLD

21 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Yvon COLLIN

25 Octobre 2018

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Guillaume ARNELL

25 Octobre 2018

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Guillaume ARNELL

25 Octobre 2018

Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

Françoise LABORDE

25 Octobre 2018

Débat portant sur : la scolarisation des enfants en situation de handicap

Guillaume ARNELL

24 Octobre 2018

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Véronique GUILLOTIN

23 Octobre 2018

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Maryse CARRERE

9 Octobre 2018

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Nathalie DELATTRE

25 Septembre 2018

Nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

25 Septembre 2018

Nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Joël LABBE

25 Septembre 2018

Nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Nathalie DELATTRE

11 Avril 2018

Projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Maryse CARRERE

27 Mars 2018

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27 Mars 2018

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Maryse CARRERE

20 Mars 2018

Question d'actualité sur la laïcité et le totalitarisme islamiste

Françoise LABORDE

20 Mars 2018

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

20 Mars 2018

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Nathalie DELATTRE

15 Mars 2018

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Mireille JOUVE

14 Mars 2018

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Nathalie DELATTRE

13 Mars 2018

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Nathalie DELATTRE

7 Mars 2018

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Josiane COSTES

6 Mars 2018

Question orale sur la parité dans les exécutifs intercommunaux

Véronique GUILLOTIN

22 Février 2018

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines et auteurs de violences conjugales

Françoise LABORDE

22 Février 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Josiane COSTES

22 Février 2018

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Guillaume ARNELL

22 Février 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Maryse CARRERE

22 Février 2018

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Françoise LABORDE

22 Février 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Stéphane ARTANO

15 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Françoise LABORDE

6 Février 2018

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Mireille JOUVE

1er Février 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et la preuve des obligations

Maryse CARRERE

3 Janvier 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRERE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Eric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBE, Françoise LABORDE, Olivier LEONHARDT, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

14 Décembre 2017

Question d'actualité sur les unités laïcité

Josiane COSTES

31 Octobre 2017

Question d'actualité sur le levothyrox

Yvon COLLIN

25 Octobre 2017

Débat sur l'intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

Jean-Noël GUÉRINI

25 Octobre 2017

Débat sur l'intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux

Joël LABBE

24 Octobre 2017

Propositions de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

Nathalie DELATTRE

17 Octobre 2017

Projet de loi ratifiant une ordonnance portant réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Maryse CARRERE

2 Août 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Françoise LABORDE

2 Août 2017

Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

27 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

24 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

13 Juillet 2017

Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

13 Juillet 2017

Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

13 Juillet 2017

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

12 Juillet 2017

Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Françoise LABORDE

12 Juillet 2017

Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

10 Juillet 2017

Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

5 Juillet 2017

Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires

Françoise LABORDE

30 Mars 2017

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

Françoise LABORDE

16 Février 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Mireille JOUVE

14 Février 2017

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

2 Février 2017

Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parler

Mireille JOUVE

1er Février 2017

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Yvon COLLIN

24 Janvier 2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique

Jean-Noël GUÉRINI

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

20 Décembre 2016

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Claude REQUIER

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

22 Novembre 2016

Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

16 Novembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

9 Novembre 2016

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Jacques MEZARD

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

3 Novembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et pplo relative à la protection des lanceurs d'alerte

3 Novembre 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - nouvelle lecture

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Mireille JOUVE

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

12 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jacques MEZARD

4 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - nouvelle lecture

29 Septembre 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

28 Septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

21 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste - CMP

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

20 Juillet 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - nouvelle lecture

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Guillaume ARNELL

8 Juillet 2016

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

4 Juillet 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

26 Mai 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

18 Mai 2016

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

10 Mai 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

26 Avril 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

6 Avril 2016

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Mireille JOUVE

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - nouvelle lecture

10 Mars 2016

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

9 Mars 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Mireille JOUVE

29 Février 2016

2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

18 Février 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Guillaume ARNELL

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

16 Février 2016

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

3 Février 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Françoise LABORDE

3 Février 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

Jacques MEZARD

27 Janvier 2016

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

13 Janvier 2016

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

13 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Mireille JOUVE

17 Décembre 2015

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - CMP

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

29 Octobre 2015

Pproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

26 Octobre 2015

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

22 Octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Françoise LABORDE

21 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

14 Octobre 2015

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le sytème prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Jean-Claude REQUIER

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

13 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

6 Octobre 2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Jacques MEZARD

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

29 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Jacques MEZARD

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Françoise LABORDE

21 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Jean-Claude REQUIER

20 Juillet 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)

Françoise LABORDE

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

23 Juin 2015

Question orale sur la lutte contre les dérives sectaires

Jacques MEZARD

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Jacques MEZARD

22 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

17 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

9 Juin 2015

Débat sur le thème : les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Yvon COLLIN

2 Juin 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

27 Mai 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

21 Mai 2015

Proposition de loi relative au parrainage civil

Jean-Claude REQUIER

2 Avril 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Jean-Claude REQUIER

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Guillaume ARNELL

30 Mars 2015

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

26 Mars 2015

Des femmes engagées au service de la défense de notre pays

Françoise LABORDE

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Jacques MEZARD

19 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

17 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2015

Question cribe thématique sur les services à la personne

Françoise LABORDE

12 Mars 2015

Débat sur le thème : dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

5 Mars 2015

Débat sur le service civil

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

4 Février 2015

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

23 Octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

Jean-Claude REQUIER

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - CMP

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jean-Claude REQUIER

1er Juillet 2014

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

28 Mai 2014

Proposition de loi modifiant le délai de la prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2014

Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriques

27 Mai 2014

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums

20 Mai 2014

Débat : Comment enrayer le cycle de la pauvreté

5 Mai 2014

Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Françoise LABORDE

27 Février 2014

Questions cribles thématiques sur la laïcité

Françoise LABORDE

24 Février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

13 Février 2014

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

22 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

21 Janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Françoise LABORDE

20 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Raymond VALL

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

5 Novembre 2013

projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

17 Octobre 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Françoise LABORDE

17 Octobre 2013

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - CMP

16 Octobre 2013

Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture

Françoise LABORDE

9 Octobre 2013

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

9 Octobre 2013

proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

9 Octobre 2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

17 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

16 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

13 Septembre 2013

Proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

16 Juillet 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Jean-Claude REQUIER

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Françoise LABORDE

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

4 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

3 Avril 2013

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger

Jacques MEZARD

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

14 Mars 2013

Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

Françoise LABORDE

27 Février 2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Jacques MEZARD

19 Février 2013

Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sport

Jacques MEZARD

12 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

18 Décembre 2012

Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

5 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Raymond VALL

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

25 Octobre 2012

Question d'actualité au gouvernement sur les assassinats en Corse

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

18 Octobre 2012

Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Françoise LABORDE

18 Octobre 2012

Question sur le sport et les paris

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

15 Octobre 2012

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

3 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jean-Claude REQUIER

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

31 Juillet 2012

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jacques MEZARD

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

30 Mai 2012

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture

23 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants

21 Février 2012

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

21 Février 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

16 Février 2012

Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Jean-Claude REQUIER

13 Février 2012

Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

26 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

19 Janvier 2012

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

6 Décembre 2011

Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

16 Novembre 2011

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

15 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

1er Juin 2011

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

31 Mai 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

4 Mai 2011

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

28 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Jacques MEZARD

28 Avril 2011

Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

28 Mars 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

10 Mars 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité

Jacques MEZARD

8 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

1er Mars 2011

Question orale concernant le démarchage téléphonique et droits du consommateur

Jacques MEZARD

17 Février 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Yvon COLLIN

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

14 Février 2011

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Françoise LABORDE

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jacques MEZARD

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

30 Novembre 2010

Question orale concernant la pérennisation de la fondation des oeuvres de l'Islam

30 Novembre 2010

Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n°98 (2010-2011)

5 Novembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

27 Octobre 2010

Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

25 Octobre 2010

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées _ Texte n°191 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

15 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites

7 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points

Raymond VALL

6 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

5 Octobre 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

14 Septembre 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

8 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

7 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

2 Septembre 2010

Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

24 Juin 2010

Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire

24 Juin 2010

Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Françoise LABORDE

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

21 Juin 2010

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

16 Juin 2010

Débat sur les retraites

Yvon COLLIN

15 Juin 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

10 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

8 Juin 2010

Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

19 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

11 Mai 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la situation des personnes prostituées

Françoise LABORDE

5 Mai 2010

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Question orale concernant l'accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Question orale concernant la désignation des membres de l'observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

31 Mars 2010

Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

31 Mars 2010

Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations

Françoise LABORDE

30 Mars 2010

Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

25 Mars 2010

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

24 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

23 Février 2010

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

18 Février 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

11 Février 2010

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

9 Février 2010

Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Jacques MEZARD

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

12 Janvier 2010

Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

10 Décembre 2009

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

9 Décembre 2009

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité _ Texte n° 461 rectifié (2008/2009)

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

6 Novembre 2009

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

4 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

3 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

29 Octobre 2009

Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n° 177 rectifié (2008/2009)

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jacques MEZARD

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Yvon COLLIN

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

22 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

21 Juillet 2009

Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

Jacques MEZARD

7 Juillet 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

23 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

17 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

16 Juin 2009

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

10 Juin 2009

Débat sur le service civil volontaire

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

6 Mai 2009

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200

Yvon COLLIN

29 Avril 2009

Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

29 Avril 2009

Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

29 Avril 2009

Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Jacques MEZARD

9 Avril 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

8 Avril 2009

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

7 Avril 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

19 Mars 2009

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

19 Mars 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

17 Mars 2009

Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

19 Février 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD, Raymond VALL

10 Décembre 2008

Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

9 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

27 Novembre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

24 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

22 Octobre 2008

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

15 Octobre 2008

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Yvon COLLIN

14 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN