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11 Juin 2019

Question d'actualité sur les lignes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

2 Avril 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Eric GOLD

21 Mars 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Josiane COSTES

19 Mars 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Nathalie DELATTRE

19 Mars 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Ronan DANTEC

19 Mars 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Raymond VALL

7 Mars 2019

Question d'actualité sur les lignes aériennes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

7 Mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Olivier LEONHARDT

7 Mars 2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Jean-Pierre CORBISEZ

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Maryse CARRERE

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Pierre CORBISEZ

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Raymond VALL

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Yves ROUX

20 Février 2019

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Jean-Claude REQUIER

19 Février 2019

Question d'actualité sur la préservation des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire

Eric GOLD

31 Janvier 2019

Question d'actualité sur l'aéroport Toulouse-Blagnac

Françoise LABORDE

15 Janvier 2019

Débat sur les mobilités du futur

Jean-Pierre CORBISEZ

12 Décembre 2018

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Jean-Pierre CORBISEZ

2 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019 : écologie, développement et mobilité durables

Jacques MEZARD

2 Octobre 2018

QUESTION D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT

Jean-Pierre CORBISEZ

2 Octobre 2018

QUESTION D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT

Olivier LEONHARDT

10 Juillet 2018

Eric Gold interroge le gouvernement sur l'attribution d'une fraction de la taxe carbone aux collectivités territoriales

Eric GOLD

10 Juillet 2018

Dégradation des dessertes aériennes dans le Sud-Ouest

Jean-Claude REQUIER

14 Juin 2018

Le Sénat adopte définitivement le Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Eric GOLD

5 Juin 2018

Adoption par le Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Pierre CORBISEZ

5 Juin 2018

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

5 Juin 2018

Débat sur le thème : Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité

Josiane COSTES

5 Juin 2018

Débat sur le transport fluvial

Jean-Pierre CORBISEZ

29 Mai 2018

Début de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Eric GOLD

3 Avril 2018

Débat sur la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures

Eric GOLD

3 Avril 2018

Débat sur la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures

Eric GOLD

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Jean-Claude REQUIER

28 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Eric GOLD

28 Mars 2018

Débat sur l'avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

28 Mars 2018

Débat sur l'avenir des lignes LGV et aménagement du territoire

Eric GOLD

20 Mars 2018

Question orale sur la gestion des grands ports maritimes français

Nathalie DELATTRE

31 Janvier 2018

Débat sur le thème : véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux

Ronan DANTEC

31 Janvier 2018

Débat sur le thème : véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux

Joël LABBE

23 Janvier 2018

Question d'actualité sur Notre Dame des Landes

16 Janvier 2018

Débat sur la situation de la SNCF et son avenir

Josiane COSTES

16 Janvier 2018

Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France

Olivier LEONHARDT

16 Janvier 2018

Question orale sur les dysfonctionnements des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Josiane COSTES

16 Janvier 2018

Débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France

Olivier LEONHARDT

16 Janvier 2018

Débat sur la situation de la SNCF et son avenir

Jean-Pierre CORBISEZ

13 Décembre 2017

Pproposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

13 Décembre 2017

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviare

Raymond VALL

5 Décembre 2017

Question orale sur le noeud ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles

Mireille JOUVE

31 Octobre 2017

Question d'actualité sur l'aéroport Toulouse-Blagnac

Françoise LABORDE

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Alain BERTRAND

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

26 Janvier 2017

Projet de loi d'accord entre la France et l'Italie pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Noël GUÉRINI

21 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

20 Décembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

15 Décembre 2016

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Guillaume ARNELL, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Noël GUÉRINI, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Alain BERTRAND

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Jacques MEZARD

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Alain BERTRAND

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

2 Novembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

2 Novembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

27 Octobre 2016

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

18 Octobre 2016

Question d'actualité sur l'avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

Alain BERTRAND

17 Mai 2016

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Yvon COLLIN

2 Mars 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques et les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

9 Février 2016

Question orale sur la desserte ferroviaire Aurillac-Brive

Jacques MEZARD

28 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques, contre les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

10 Décembre 2015

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

10 Décembre 2015

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

3 Novembre 2015

Question d'actualité sur les voitures à hydrogène

15 Octobre 2015

Question d'actualité sur la situation d'Air France

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir des trains intercités

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir de l'industrie ferroviaire française

12 Mai 2015

Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence

Françoise LABORDE

24 Mars 2015

Question orale sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

Alain BERTRAND

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

4 Mars 2015

Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

5 Février 2015

Débat : la transparence dans le transport aérien

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

20 Novembre 2014

Question cribe thématique : quel financement pour les transports collectifs en France

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Question orale sur les conditions de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Françoise LABORDE

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

22 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire - CMP

22 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

22 Juillet 2014

proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - CMP

10 Juillet 2014

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

10 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire

10 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

9 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

24 Juin 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Françoise LABORDE

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

10 Juin 2014

Débat sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

3 Juin 2014

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Jean-Claude REQUIER

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

15 Avril 2014

Question orale sur le devenir de la ligne Aubrac

6 Février 2014

Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

9 Janvier 2014

Question d'actualité sur la Société nationale Corse Méditerranée

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2013

Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

Françoise LABORDE

19 Novembre 2013

Question orale sur le problème des boues et conséquences sur la pêche des petite métiers

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Claude REQUIER

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

7 Novembre 2013

Question crible thématique sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économie

Jacques MEZARD

10 Octobre 2013

Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national

24 Juillet 2013

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Yvon COLLIN

18 Juillet 2013

Question d'actualité sur la politique ferroviaire et les réseaux secondaires

Raymond VALL

13 Juin 2013

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

30 Mai 2013

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Jacques MEZARD

16 Mai 2013

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

23 Avril 2013

Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Jacques MEZARD

12 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Alain BERTRAND

11 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Alain BERTRAND

11 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

6 Février 2013

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

24 Janvier 2013

Débat sur l'avenir du service public ferroviaire

Jacques MEZARD

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Alain BERTRAND, Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

13 Février 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

11 Janvier 2012

Projet de loi relatif à Voies navigables de France

22 Novembre 2011

Question orale concernant la mise à deux fois deux voies de la RN 88

Alain BERTRAND

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Françoise LABORDE

12 Octobre 2011

Débat sur la réforme portuaire

11 Octobre 2011

Question orale concernant le projet de cadencement ter 2012

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris

Françoise LABORDE

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

17 Février 2011

Question d'actualité au gouvernement sur le marché eurostar remporté par siemens au détriment d’alstom

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Raymond VALL

1er Février 2011

Question orale concernant l'obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux

30 Novembre 2010

Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

Jacques MEZARD

17 Novembre 2010

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire _ Texte n°86 (2010-2011)

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Question orale concernant l'état d'avancement du projet de branche sud du TGV Rhin-Rhône

28 Octobre 2010

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire _ Texte n°612 (2009-2010)

28 Octobre 2010

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire _ Texte n°612 (2009-2010)

28 Septembre 2010

Question orale concernant l'échangeur de Pujaudran

11 Mai 2010

Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

13 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

13 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

Yvon COLLIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008)

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200

Yvon COLLIN

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

9 Mars 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

3 Mars 2009

Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés

Jacques MEZARD

19 Février 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008)

Yvon COLLIN

17 Février 2009

Question orale concernant l'amélioration des infrastructures routières dans le Gers

16 Décembre 2008

Question orale concernant la desserte ferroviaire de l'Aveyron