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Union européenne

16 Juillet 2019

Question orale des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Luxembourg

Véronique GUILLOTIN

3 Juillet 2019

Projet de loi autorisant la ratification du traité France-Allemagne sur la coopération

25 Juin 2019

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Véronique GUILLOTIN

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Jean-Marc GABOUTY

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Yvon COLLIN

29 Mai 2019

Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Jean-Claude REQUIER

21 Mai 2019

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Jean-Marc GABOUTY

16 Mai 2019

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

Josiane COSTES

9 Mai 2019

Débat sur le traité de stabilité

Jean-Marc GABOUTY

7 Mai 2019

Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

Henri CABANEL

30 Avril 2019

Débat sur la zone euro

Yvon COLLIN

3 Avril 2019

Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne

Jean-Pierre CORBISEZ

2 Avril 2019

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivités européenne d'Alsace

Mireille JOUVE

2 Avril 2019

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

7 Mars 2019

Question d'actualité sur l'utilisation des fonds européens

Maryse CARRERE

14 Février 2019

Projet de loi autorisant la décision modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

Jean-Claude REQUIER

6 Février 2019

Question d'actualité sur le tabagisme en zone frontalière

Véronique GUILLOTIN

17 Janvier 2019

Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne

Jean-Noël GUÉRINI

17 Janvier 2019

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Jacques MEZARD

18 Décembre 2018

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Véronique GUILLOTIN

17 Décembre 2018

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Véronique GUILLOTIN

17 Décembre 2018

Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre

20 Novembre 2018

Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global

Stéphane ARTANO

6 Novembre 2018

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Françoise LABORDE

31 Octobre 2018

Débat sur le préjudice pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

30 Octobre 2018

Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

Jean-Noël GUÉRINI

25 Octobre 2018

Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

Françoise LABORDE

17 Octobre 2018

Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Yvon COLLIN

26 Juin 2018

Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Jean-Claude REQUIER

21 Juin 2018

Quel avenir pour la politique migratoire européenne ?

Guillaume ARNELL

23 Mai 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - CMP

23 Mai 2018

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement Européen

Josiane COSTES

9 Mai 2018

L’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Jean-Noël GUÉRINI

9 Mai 2018

L'union Européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières

Jean-Noël GUÉRINI

18 Avril 2018

Proposition de loi visant à transposer la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Jean-Marc GABOUTY

18 Avril 2018

PPL transposant la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite

11 Avril 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

11 Avril 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Jean-Claude REQUIER

10 Avril 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants du Parlement européen

Josiane COSTES

10 Avril 2018

Question d'actualité sur l'avenir de la PAC

21 Mars 2018

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

13 Mars 2018

Question d'actualité sur le sommet franco-luxembourgeois

Véronique GUILLOTIN

8 Mars 2018

Question d'actualité sur Mercosur et Veto climatique

Ronan DANTEC

27 Février 2018

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRERE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Eric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBE, Françoise LABORDE, Olivier LEONHARDT, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

21 Février 2018

Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Joël LABBE

14 Février 2018

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Maryse CARRERE

1er Février 2018

Question d'actualité sur l'agriculture dans les zones défavorisées

Françoise LABORDE

25 Janvier 2018

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

12 Décembre 2017

Débat préalable au Conseil européen

Yvon COLLIN

12 Décembre 2017

Débat préalable au conseil européen des 14 et 15 décembre

27 Novembre 2017

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?

11 Octobre 2017

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2017

Projet de loi d'accord entre la France et l'Italie pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Noël GUÉRINI

12 Janvier 2017

Débat sur le thème : faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ?

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

13 Décembre 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2016

Question d'actualité sur le Brexit

Jean-Claude REQUIER

19 Octobre 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

Jean-Claude REQUIER

18 Octobre 2016

Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant

19 Juillet 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

28 Juin 2016

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipale

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

8 Juin 2016

Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Jacques MEZARD

18 Mai 2016

Proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

3 Mai 2016

Question d'actualité sur l'évasion fiscale : le procès luxleaks

27 Avril 2016

Débat sur le projet de programme de stabilité

Jean-Claude REQUIER

15 Mars 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016

Jean-Claude REQUIER

1er Mars 2016

Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

17 Février 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

17 Février 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

Jean-Claude REQUIER

11 Février 2016

Question d'actualité sur la réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union Européenne

17 Décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêtnam

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions

Jean-Claude REQUIER

16 Décembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2015

Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2015

La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

13 Octobre 2015

Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2015

Jean-Claude REQUIER

28 Septembre 2015

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

28 Septembre 2015

Projet de loi entre la France et l'Union européenne visant l'application en ce qui concerne Saint-Barthélemy de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne

Jean-Claude REQUIER

16 Septembre 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Raymond VALL

23 Juillet 2015

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)

Jacques MEZARD

23 Juillet 2015

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - nouvelle lecture

23 Juillet 2015

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)

15 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en l'application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

15 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce

8 Juillet 2015

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Jacques MEZARD

16 Juin 2015

Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 juin 2015

Jean-Claude REQUIER

21 Mai 2015

Question d'actualité sur les quotas de migrants

Jean-Claude REQUIER

12 Mai 2015

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

7 Mai 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et l'Ukraine

Alain BERTRAND

19 Mars 2015

Question d'actualité sur le délai de deux ans accordé par la commission européenne pour la réducation du déficit public

16 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique

Jean-Claude REQUIER

10 Mars 2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Jean-Claude REQUIER

3 Mars 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Moldavie

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2015

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015

Jean-Claude REQUIER

3 Février 2015

Proposition de résolution européenne sur le règlements des différends entre investisseurs et Etats dane les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis

Jacques MEZARD

29 Janvier 2015

Question d'actualité sur le recours à la titrisation par la banque centrale européenne

Yvon COLLIN

17 Décembre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Jean-Claude REQUIER

10 Décembre 2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro

Jean-Claude REQUIER

5 Novembre 2014

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Jacques MEZARD

30 Octobre 2014

Question d'actualité sur le plan de relance - investissement de 300 milliards d'euros au niveau européen

Jacques MEZARD

23 Octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

Jean-Claude REQUIER

16 Octobre 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

14 Octobre 2014

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2014

Question orale sur l'aide aux viticulteurs qui pratiquent des méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés réctifiés

20 Mai 2014

Débat sur les perspectives de la construction européenne

20 Mai 2014

Question orale sur les aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France

15 Mai 2014

Projet de loi portant transposition d'une directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

29 Avril 2014

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Jacques MEZARD

15 Avril 2014

Projet de loi autorisation la ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

24 Février 2014

Projet de loi portant transposition d'une directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

13 Février 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

30 Janvier 2014

Question crible thématique sur le déficit démocratique de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

9 Janvier 2014

Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

11 Décembre 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

3 Décembre 2013

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen

24 Octobre 2013

Question crible thématique sur la politique énergétique européenne

Raymond VALL

17 Octobre 2013

Débat sur la protection des données personnelles

Françoise LABORDE

16 Octobre 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Yvon COLLIN

16 Octobre 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Yvon COLLIN

16 Octobre 2013

Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

10 Octobre 2013

Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national

9 Octobre 2013

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenair

9 Octobre 2013

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe »

Yvon COLLIN

25 Juillet 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Yvon COLLIN

2 Juillet 2013

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Jean-Claude REQUIER

2 Juillet 2013

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Alain BERTRAND

2 Juillet 2013

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

2 Juillet 2013

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

27 Juin 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable

Raymond VALL

19 Juin 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Yvon COLLIN

19 Juin 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Jean-Claude REQUIER

30 Mai 2013

Question crible thématique sur le budget européen

Jacques MEZARD

27 Mai 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

27 Mai 2013

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable

23 Mai 2013

Question d'actualité sur la gouvernance économique européenne

Jean-Claude REQUIER

15 Mai 2013

Proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

25 Avril 2013

Débat sur la politique européenne de la pêche

Jean-Claude REQUIER

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

23 Avril 2013

Question orale sur le recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

28 Mars 2013

Question d'actualité sur Chypre

26 Mars 2013

Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne

21 Mars 2013

Question crible thématique sur l'Europe de la Défense

12 Mars 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (demande de la commission des affaires européennes)

Jean-Claude REQUIER

7 Février 2013

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la PAC

Alain BERTRAND

6 Février 2013

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2013

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

15 Janvier 2013

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

19 Décembre 2012

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

12 Décembre 2012

Débat préalable au Conseil Européen des 13 et 14 décembre 2012

12 Décembre 2012

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Alain BERTRAND

29 Novembre 2012

Question sur la réforme de la politique agricole commune

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Jacques MEZARD

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013, examen de l'article 44

19 Novembre 2012

Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Jacques MEZARD

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Jean-Claude REQUIER

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Alain BERTRAND

29 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

10 Octobre 2012

Déclaration du gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes

Jacques MEZARD

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

26 Septembre 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Françoise LABORDE

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

6 Mars 2012

Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

28 Février 2012

Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Jacques MEZARD

13 Février 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

24 Janvier 2012

Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

7 Décembre 2011

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

27 Octobre 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant les suites du sommet européen

11 Octobre 2011

Question orale concernant le régime d'imposition de la filière équine

11 Octobre 2011

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011

22 Juin 2011

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

8 Juin 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

12 Mai 2011

Question d'actualité au gouvernement sur l'impuissance de l'europe

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

27 Avril 2011

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

9 Mars 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

1er Mars 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

17 Février 2011

Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Yvon COLLIN

16 Février 2011

Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

10 Février 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

19 Janvier 2011

Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

18 Janvier 2011

Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe

12 Janvier 2011

Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Raymond VALL

13 Décembre 2010

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

26 Octobre 2010

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

23 Juin 2010

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

22 Juin 2010

Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

15 Juin 2010

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

12 Mai 2010

Question orale européenne avec débat de monsieur Jean Bizet sur la transposition de la directive "services"

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

6 Mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

10 Décembre 2009

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

8 Décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

25 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

27 Octobre 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

22 Octobre 2009

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

25 Juin 2009

Débat sur le volet agricole de la négociation OMC

22 Juin 2009

Débat sur la déclaration du président de la république

Yvon COLLIN

17 Juin 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

2 Juin 2009

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)

20 Mai 2009

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Yvon COLLIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Raymond VALL

30 Avril 2009

Proposition de résolution sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 _ Texte n° 57 (2008/2009)

28 Avril 2009

Débat sur la politique agricole commune

31 Mars 2009

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

25 Mars 2009

Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

20 Décembre 2008

Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

Yvon COLLIN

4 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)