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Rappels au règlement
Session 2018-2019
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18 Juillet 2019
Rappel au Règlement sur l'organisation des travaux
Intervention de Jean-Claude Requier
Jean-Claude REQUIER
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19 Mars 2019
Rappel au règlement sur l'usage de l'article 40 de la Constitution
Intervention d'Olivier Léonhardt
Olivier LEONHARDT
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23 Novembre 2018
Rappel au règlement suite au tweet du Ministre Darmanin
Intervention d'Yvon Collin
Yvon COLLIN
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