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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur Jean-Michel BAYLET

8 Septembre 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention d'Aymeri de MONTESQUIOU

11 Juillet 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Daniel Marsin - Deuxième lecture

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Intervention de madame Françoise Laborde - Deuxième lecture

Françoise LABORDE

6 Juillet 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur François Fortassin - CMP

4 Juillet 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

4 Juillet 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

4 Juillet 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

30 Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - CMP

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Intervention de madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - première lecture

21 Juin 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Intervention de monsieur François Fortassin - première lecture

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou - première lecture

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de monsieur François Fortassin

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de monsieur Jean-Michel Baylet - première lecture

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - Première lecture

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Intervention de monsieur Robert TROPEANO

31 Mai 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Intervention de monsieur Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mai 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - Première lecture

11 Mai 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

5 Mai 2011

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Intervention de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

3 Mai 2011

Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Intervention de monsieur François Fortassin - première lecture

28 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Intervention demonsieur Jacques Mézard - première lecture

Jacques MEZARD

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

Intervention de François Fortassin - Première lecture

26 Avril 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Intervention de monsieur Jacques Mézard - deuxième lecture

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - deuxième lecture

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

30 Mars 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crises majeure

Intervention de monsieur Jean-Marie Bockel - Première lecture

29 Mars 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Deuxième lecture

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Intervention de madame Françoise Laborde - Deuxième lecture

Françoise LABORDE

10 Mars 2011

Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

3 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

2 Mars 2011

Projets de loi relatifs au paquet électoral

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi - première lecture

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement - première lecture

1er Mars 2011

Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement - première lecture

14 Février 2011

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Intervention de monsieur François Fortassin - Première lecture

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier - CMP

8 Février 2011

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de monsieur Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Intervention de monsieur Yvon COLLIN - Première lecture

Yvon COLLIN

1er Février 2011

Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Intervention de monsieur Jacques Mézard - Deuxième lecture

Jacques MEZARD

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade - première lecture

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Intervention de madame Françoise Laborde - première lecture

Françoise LABORDE

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Intervention de monsieur Gilbert BARBIER

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Intervention de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

18 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Intervention de monsieur Jacques Mézard - deuxième lecture

Jacques MEZARD

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la reconversion des militaires _ Texte n°154 (2010-2011)

Intervention de monsieur François FORTASSIN

21 Décembre 2010

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel _ Texte n°161 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ Deuxième lecture

Jacques MEZARD

21 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

Intervention de monsieur François FORTASSIN _ CMP

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Intervention de monsieur François Fortassin

15 Décembre 2010

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Intervention de monsieur François Fortassin _ CMP

15 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Intervention de monsieur Yvon Collin _ CMP

Yvon COLLIN

13 Décembre 2010

Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Intervention de monsieur Daniel Marsin

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de monsieur Yvon Collin, rapporteur spécial

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Intervention de monsieur Gilbert Barbier, rapporteur pour avis

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Intervention de monsieur Denis Detcheverry

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Intervention de monsieur Daniel Marsin

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

Intervention de monsieur François Fortassin

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Intervention de monsieur Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Intervention de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Intervention de monsieur Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Intervention de monsier Jacques Mézard

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Intervention de madame Anne-Marie Escoffier

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Intervention de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Défense"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

Intervention de monsieur François Fortassin, rapporteur spécial

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Intervention de monsieur Jean-Pierre Chevènement

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Intervention de monsieur Aymeri de Montesquiou

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jacques MEZARD _ CMP

Jacques MEZARD

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Intervention de monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT _ CMP

28 Octobre 2010

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Intervention de monsieur Yvon COLLIN _ Première lecture

Yvon COLLIN

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de monsieur Jean-Pierre PLANCADE