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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions générales

24 Juillet 2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Intervention d'Anne-Marie Escoffier - CMP

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Intervention d'Anne-Marie Escoffier - CMP

22 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

21 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Intervention de Robert Tropeano

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Intervention de Jean-Claude Requier - CMP

Jean-Claude REQUIER

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

7 Juillet 2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Intervention de François Fortassin

25 Juin 2014

Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Intervention d'Anne-Marie Escoffier

24 Juin 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Intervention de Françoise Laborde - CMP

Françoise LABORDE

24 Juin 2014

Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

18 Juin 2014

Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte

Intervention de Jacques Mezard, rapporteur de la commission des lois

Jacques MEZARD

17 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Intervention de Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Raymond VALL

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Intervention de Pierre-Yves Collombat

28 Avril 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Intervention de Robert Tropeano

26 Février 2014

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Intervention de Stéphane Mazars

25 Février 2014

Proposition de résolution relative à la transition énergétique

Intervention de Jean-Pierre Chevenement

25 Février 2014

Proposition de résolution relative à la transition énergétique

Intervention de François Fortassin

24 Février 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Intervention de Robert Tropeano - CMP

20 Février 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Pierre-Yves Collombat

12 Février 2014

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Intervention de François Fortassin

12 Février 2014

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Intervention de Philippe Esnol - CMP

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Intervention de Stéphane Mazars - CMP

31 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

27 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Intervention de Stéphane Mazars

23 Janvier 2014

Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Intervention de Stéphane Mazars, auteur de la proposition de loi

23 Janvier 2014

Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Intervention de Pierre-Yves Collombat, rapporteur

20 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation

Intervention de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

14 Janvier 2014

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Intervention de Philippe Esnol

19 Décembre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Jacques Mézard - CMP

Jacques MEZARD

18 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

17 Décembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Intervention de Christian Bourquin

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Intervention de Robert Tropeano

13 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Intervention de François Fortassin

12 Décembre 2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

11 Décembre 2013

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Intervention d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Intervention de Gilbert Barbier

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Intervention de Robert Tropeano

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Intervention de Stéphane Mazars

24 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Pierre-Yves Collombat

22 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD