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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Discussions des articles

12 Février 2014

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Intervention de Nicolas Alfonsi sur l'article1er

30 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 8

Jacques MEZARD

30 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 63

27 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Intervention d'Alain Bertrand sur l'article 41

Alain BERTRAND

26 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Intervention d'Yvon Collin sur l'article 24

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 1er

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 7

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de François Fortassin sur l'article 7

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 12

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 15

25 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 63

23 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Intervention de Jacques Mézard sur l'article 3

Jacques MEZARD

10 Octobre 2013

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

Intervention de Nicolas Alfonsi sur l'article1er

7 Octobre 2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de Pierre-Yves Collombat sur l'article 35B