Accueil » Explications de vote

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Explications de vote

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

Explication de vote de madame Françoise Laborde

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Explication de vote de monsieur François Fortassin - deuxième lecture

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Explication de vote de monsieur Yvon Collin - Première lecture

Yvon COLLIN

19 Mai 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Explication de vote de monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

Explication de vote de monsieur François Fortassin

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Explication de vote de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Explication de vote de monsieur Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

8 Mars 2011

Projet de loi relatif à la garde à vue

Explication de vote de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Explication de vote de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

20 Janvier 2011

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Explication de vote de madame Françoise LABORDE - deuxième lecture

Françoise LABORDE

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Explication de vote de monsieur Daniel Marsin

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

explication de vote de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

7 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Explication de vote de monsieur Aymeri de Montesquiou

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Explication de vote de monsieur Gilbert Barbier - conclusions de la CMP

24 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Explication de vote de monsieur François Fortassin - première partie du projet de loi

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Explication de vote de monsieur Gilbert BARBIER

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Explication de vote de monsieur Yvon COLLIN _ CMP

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Explication de vote de monsieur François FORTASSIN _ CMP

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Gilbert BARBIER

22 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Robert TROPEANO

1er Octobre 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Intervention de madame Anne-Marie ESCOFFIER