Accueil » Explications de vote

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Explications de vote

16 Juillet 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat, CMP

7 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

Explication de vote de Jean-Claude Requier

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

9 Juin 2015

Projet de loi relatif au renseignement

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

2 Juin 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

26 Mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

13 Mai 2015

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat

Explication de vote de François Fortassin

19 Mars 2015

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

27 Janvier 2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

12 Décembre 2014

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Explication de vote d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

9 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

26 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Explication de vote de Jacques Mézard sur l'ensemble de la première partie

Jacques MEZARD

16 Octobre 2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Explication de vote de François Fortassin