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3 Juillet 2019

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

27 Juin 2019

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

11 Juin 2019

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Explication de vote de Véronique Guillotin

Véronique GUILLOTIN

11 Juin 2019

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

explication de vote de Mireille Jouve

Mireille JOUVE

24 Mai 2019

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Explication de vote de Françoise Laborde

21 Mai 2019

Projet de loi pour une école de la confiance

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

7 Mai 2019

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du marie dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

11 Avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Explication de vote de Ronan Dantec

Ronan DANTEC

11 Avril 2019

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

2 Avril 2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

Explication de vote d'Eric Gold

Eric GOLD

13 Mars 2019

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Explication de vote de Véronique Guillotin

Véronique GUILLOTIN

13 Mars 2019

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Explication de vote de Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois

Nathalie DELATTRE

13 Mars 2019

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Explication de vote de Josiane Costes

Josiane COSTES

12 Mars 2019

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Explication de vote de Maryse Carrère

Maryse CARRERE

6 Mars 2019

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Explication de vote de Joël Labbé

Joël LABBE

6 Mars 2019

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

Explication de vote de Nathalie Delattre

Nathalie DELATTRE

5 Mars 2019

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

19 Février 2019

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de le Polynésie française et pjlo portant diverses dispositions institutionnelles

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

12 Février 2019

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty

Jean-Marc GABOUTY

24 Janvier 2019

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites comunes au sein des conseils communautaires

Explication de vote de Maryse Carrère, rapporteure

Maryse CARRERE

22 Janvier 2019

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Explication de vote de Nathalie Delattre

Nathalie DELATTRE

21 Décembre 2018

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

11 Décembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2018

Projet de loi de finances pour 2019

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

20 Novembre 2018

Projet de loi de financement de la Sécurtié sociale pour 2019

explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

20 Novembre 2018

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

8 Novembre 2018

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2018

Proposition de loi relative à la représentaton des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des SDIS

Explication de vote de Josiane Costes

Josiane COSTES

25 Octobre 2018

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

23 Octobre 2018

Projet de loi et projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

Explication de vote de Josiane Costes

Josiane COSTES