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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Motions

14 Juin 2011

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Présentation de la motion de demande de renvoi en commission par monsieur Yvon Collin - Première lecture

Yvon COLLIN

7 Juin 2011

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Présentation de la motion de renvoi en commission par monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

17 Mai 2011

Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Présentation de la motion tendant à l'exception d'irrecevabilité par monsieur Jacques Mézard - Première lecture

Jacques MEZARD

28 Avril 2011

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Intervention de monsieur Yvon Collin contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité

Yvon COLLIN

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

Présentation de la motion tendant au renvoi en commission par monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Présentation de la motion tendant au renvoi à la commission par monsieur Jacques Mézard - deuxième lecture

Jacques MEZARD

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Présentation de la motion par monsieur Yvon Collin - Première lecture

Yvon COLLIN

6 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Intervention de monsieur Robert TROPEANO sur la motion référendaire

5 Octobre 2010

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Présentation de la motion tendant au renvoi en commission par madame Françoise LABORDE

Françoise LABORDE