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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Motions

9 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Présentation de la motion tendant au renvoi en commission par Pierre-Yves Collombat

20 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Intervention de François Laborde contre la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

13 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Intervention de Pierre-Yves Collombat contre la motion tendant à opposer la question préalable

22 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Intervention de François Laborde contre la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Intervention de Jean-Michel Baylet sur la motion référendaire

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Jean-Michel BAYLET sur la motion référendaire

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Présentation de la motion tendant au renvoi en commission par François Fortassin en remplacement de Yvon Collin

Yvon COLLIN

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Intervention de Jacques Mézard contre la motion tendant à opposer la question préalable

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Intervention de Gilbert Barbier, rapporteur, contre la motion tendant à opposer la question préalable

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Explication de vote de Jacques Mézard sur la motion portant exception d'irrecevabilité

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Présentation de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité par Jean-Pierre Chevènement

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité