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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Questions d'actualité

12 Mai 2011

Question d'actualité au gouvernement sur l'impuissance de l'europe

Question de monsieur Jean-Michel Baylet

28 Avril 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Question de monsieur Denis Detcheverry

10 Mars 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité

Question de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

20 Janvier 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le Mediator

Question de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

16 Décembre 2010

Question d'actualité au Gouvernement concernant l'indépendance de la justice

Question de monsieur Nicolas Alfonsi

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Question de monsieur Daniel MARSIN à madame la ministre chargée de l'outre-mer

22 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Question de monsieur Jacques MEZARD à madame le secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Jacques MEZARD

7 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points

Question de monsieur Raymond VALL à monsieur le secrétaire d'état chargé des transports

Raymond VALL