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7 Juillet 2011

Question d'actualité au gouvernement sur les aides européennes aux agriculteurs

Question de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

23 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation du CHU de Pointe-à-Pitre

Question de monsieur Daniel MARSIN

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

Question de monsieur François Fortassin

26 Mai 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la sécheresse

Question de monsieur Gilbert Barbier

12 Mai 2011

Question d'actualité au gouvernement sur l'impuissance de l'europe

Question de monsieur Jean-Michel Baylet

28 Avril 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Question de monsieur Denis Detcheverry

7 Avril 2011

Question d'actualité au gouvernement sur la sécurité des centrales nucléaires

Question de monsieur Jean-Marie Bockel

10 Mars 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité

Question de monsieur Jacques Mézard

Jacques MEZARD

17 Février 2011

Question d'actualité au gouvernement sur le marché eurostar remporté par siemens au détriment d’alstom

Question de monsieur Jean-Pierre Chevènement

3 Février 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Question de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

20 Janvier 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le Mediator

Question de madame Françoise Laborde

Françoise LABORDE

16 Décembre 2010

Question d'actualité au Gouvernement concernant l'indépendance de la justice

Question de monsieur Nicolas Alfonsi

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Question de monsieur Daniel MARSIN à madame la ministre chargée de l'outre-mer

22 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Question de monsieur Jacques MEZARD à madame le secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Jacques MEZARD

7 Octobre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points

Question de monsieur Raymond VALL à monsieur le secrétaire d'état chargé des transports

Raymond VALL