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28 Juin 2018

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 2019 A 2025

Intervention de Jean-Claude REQUIER

Jean-Claude REQUIER

26 Juin 2018

"Les membres du RDSE voteront contre le texte proposé par la droite sénatoriale"

Explications de vote sur le projet de loi "Asile et Immigration"

14 Juin 2018

Le Sénat adopte définitivement le Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Explication de vote d'Eric Gold

Eric GOLD

5 Juin 2018

Adoption par le Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Jean-Pierre Corbisez intervient dans l'explication de vote

Jean-Pierre CORBISEZ

29 Mai 2018

Explication de vote sur le projet de loi de programmation militaire

intervention de Jean-Noël Guérini

Jean-Noël GUÉRINI

11 Avril 2018

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

10 Avril 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

4 Avril 2018

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

29 Mars 2018

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

21 Février 2018

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

20 Février 2018

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Explication de vote de Stéphane Artano

Stéphane ARTANO

8 Février 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

1er Février 2018

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

24 Janvier 2018

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Explication de vote de Jean-Marc Gabouty

Jean-Marc GABOUTY

15 Décembre 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

14 Décembre 2017

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

explication de vote d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

12 Décembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

21 Novembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

8 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Explication de vote de Ronan Dantec

Ronan DANTEC

10 Octobre 2017

Projets de loi ratifant les ordonnances relatives à l'environnement

explication de vote de Ronan Dantec