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Propositions de lois

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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE

Propositions de lois

Session 2017-2018

Session 2016-2017

Session 2015-2016

6 Juin 2018

Le Sénat appelle à la vigilance sur les négociations de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR

Adoption d'une proposition de résolution européenne du RDSE

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27 Février 2018

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Texte n° 333 (2017-2018)

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6 Février 2018

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Texte n° 276 (2017-2018)

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3 Janvier 2018

Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

Texte n° 206 (2017-2018)

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3 Janvier 2018

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Texte n° 205 (2017-2018)

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