Françoise LABORDE

Haute-Garonne

Né(e) le : 8 Juillet 1958

Profession : Professeur des écoles

Élection(s) au Sénat :
Elue le 21 septembre 2008
Réélue le 28 septembre 2014

Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesMembre du comité de déontologie parlementaire du Sénat
Présidente du groupe d'amitié France-Irlande
Vice-présidente du groupe d'amitié France-Brésil
Vice-présidente du groupe d'amitié France-Egypte
Vice-présidente du groupe d'amitié France-Jordanie
Vice-Présidente déléguée du groupe d'amitié du groupe France-Pays Andins (Equateur)
Vice-présidente du groupe d'amitié France-Viêt Nam
Présidente du groupe d'études Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions
Membre du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs

Mandats locaux :
Conseillère municipale de Blagnac

Fonctions antérieures :
Adjointe au maire de Blagnac
Membre de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
Membre du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Membre du Haut conseil des musées de France
Membre de l'Observatoire de la laïcité

Autres fonctions :
Membre Comité de massif du massif des PyrénéesMembre du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animéeMembre du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Site personnel : http://www.francoiselaborde.fr

Courriel : f.laborde@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (Interventions en séance)
• Projet de loi pour une école de la confiance (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Interventions en séance)
• Projet de loi pour une école de la confiance (Interventions en séance)
• Projet de loi pour une école de confiance (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale (Questions)
• Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Interventions en séance)
• Débat sur la précarité énergétique des ménages (Débats)
• Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de masectomie (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur l'aéroport Toulouse-Blagnac (Questions)
• Proposition de loi tendant à créerun droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (Interventions en séance)
• Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup (Débats)
• Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l'espace public (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2019 : Culture (Interventions en séance)
• Question orale sur la réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (Interventions en séance)
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU (Questions)
• Débat sur la réforme du baccalauréat (Débats)
• PROPOSITION DE LOI VISANT A GARANTIR LA PRESENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTERIEURS AU PARLEMENT ET A SIMPLIFIER LES MODALITES DE LEUR NOMINATION (Interventions en séance)
• Françoise Laborde interroge le gouvernement sur la dangerosité des terrains de sport synthétiques (Questions)
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (Interventions en séance)
• Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (Interventions en séance)
• Débat sur la constitutionnalisation de l'IVG (Débats)
• Question d'actualité sur la laïcité et le totalitarisme islamiste (Questions)
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (Propositions de lois)
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines et auteurs de violences conjugales (Interventions en séance)
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Interventions en séance)
• Débat sur les femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires (Débats)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur l'agriculture dans les zones défavorisées (Questions)
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2018 - culture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Rapports)
• Débat sur l'avenir de l'institut français (Débats)
• Question d'actualité sur l'aéroport Toulouse-Blagnac (Questions)
• Projet de loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement (Propositions de lois)
• Projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Propositions de lois)
• Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires (Rapports)
• 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH (Rapports)
• PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l’indépendance de la justice (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Interventions en séance)
• Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (Débats)
• Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire (Débats)
• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Interventions en séance)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Projet de loi portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la grippe aviaire (Questions)
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Interventions en séance)
• Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (Débats)
• Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi modifiant la loi NOTRe du 7 août 2015 pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (Interventions en séance)
• Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux (Débats)
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la laïcité et le projet de loi sur le travail (Questions)
• Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (Débats)
• 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (Rapports)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur les nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage (Questions)
• Débat sur les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur (Interventions en séance)
• Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (Propositions de lois)
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur la sécurité suite aux attentats (Questions)
• Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui (Rapports)
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Interventions en séance)
• Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur la réforme du collège (Questions)
• Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (Débats)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes (Propositions de lois)
• Des femmes engagées au service de la défense de notre pays (Rapports)
• Question cribe thématique sur les services à la personne (Questions)
• Débat sur la situation des maternités (Débats)
• Questions crible thématique sur la réforme des rythmes scolaires (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission médias, livre et industries culturelles (Interventions en séance)
• Question cribe thématique sur l'industrie du tourisme (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission santé (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission culture (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission sécurités (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2015 - mission travail et emploi (Interventions en séance)
• Question orale sur les conditions de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (Questions)
• Question crible thématique sur les accords de libre-échange (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur le virus Ebola (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aus besoins des demandeurs d'emploi (Débats)
• Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Débats)
• Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (Interventions en séance)
• Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (Interventions en séance)
• Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (Propositions de lois)
• Questions cribles thématiques sur la laïcité (Questions)
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur les sages-femmes (Questions)
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (Interventions en séance)
• Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe (Débats)
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Interventions en séance)
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Interventions en séance)
• Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (Interventions en séance)
• Projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Interventions en séance)
• Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public (Interventions en séance)
• Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (Débats)
• Question d'actualité sur Baby Loup et observatoire de la laïcité (Questions)
• Débat sur la protection des données personnelles (Débats)
• Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (Débats)
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen (Motions)
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Interventions en séance)
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Motions)
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (Interventions en séance)
• A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche (Rapports)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Interventions en séance)
• Question d'actualité sur le pacte de compétitivité (Questions)
• Utilisation du vote unique par le Gouvernement (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Interventions en séance)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (Débats)
• Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger (Débats)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur l'absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Questions)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Projet de loi portant création du contrat de génération (Interventions en séance)
• Projet de loi portant création du contrat de génération (Interventions en séance)
• Création de la banque publique d'investissement (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux écoles de production (Interventions en séance)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (Débats)
• Proposition de loi relative aux écoles de production (Rapports)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire (Interventions en séance)
• Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Questions)
• Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la banque de france (Questions)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (Interventions en séance)
• Débat sur les conditions de la réussite à l'école (Débats)
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Question concernant les conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques (Questions)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles" (Interventions en séance)
• Projet de loi pour 2012 : mission "Culture" (Interventions en séance)
• Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (Interventions en séance)
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP (Interventions en séance)
• Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (Motions)
• Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Questions)
• Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité (Interventions en séance)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? (Débats)
• Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (Débats)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants (Débats)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Motions)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique (Interventions en séance)
• Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris (Questions)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire (Questions)
• Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement sur le Mediator (Questions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Interventions en séance)
• Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (Débats)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur (Interventions en séance)
• Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer (Questions)
• Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire" (Interventions en séance)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les nanotechnologies (Débats)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (Rapports)
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de l'euro (Questions)
• Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (Débats)
• Question orale avec débat de madame Michèle André sur la situation des personnes prostituées (Débats)
• Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Question orale concernant la désignation des membres de l'observatoire de la laïcité (Questions)
• Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (Débats)
• Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (Débats)
• Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants _ Texte n° 118 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Questions cribles thématiques - Le plan de relance et l'emploi (Questions)
• Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale (Questions)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques (Débats)
• Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de madame Françoise Cartron sur les jardins d'éveil (Débats)
• Débat sur la réforme du lycée (Débats)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis (Interventions en séance)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur agricole (Questions)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes (Questions)
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de monsieur Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche (Débats)
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009) (Interventions en séance)
• Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes (Débats)
• Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi (Questions)
• Question orale avec débat de monsieur David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (Débats)
• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne (Questions)
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions _ Texte n° 176 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008) (Interventions en séance)