Joseph CASTELLI

Haute-Corse

Né(e) le : 4 Juin 1948

Élection(s) au Sénat : Elu le 28 septembre 2014

Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Fonctions antérieures :
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Président du conseil général de la Haute-Corse
Maire de Penta-di-Casinca

Courriel : j.castelli@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l’indépendance de la justice (Propositions de lois)
• Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de SAN (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résoption du désordre de propriété (Interventions en séance)
• Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle des autorités administratives indépendantes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)