Accueil » Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Discussions générales

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Intervention d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout a déjà été dit, ou presque… Ce projet de loi est très bon, excellent même – surtout dans ses ambitions ! (Sourires.)

Mettre en place un nouveau modèle énergétique français, plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif, créateur de richesses, d'emplois durables et de progrès, voilà assurément une bonne perspective, nécessaire à notre pays ; j'en accepte volontiers l'augure.

À titre personnel, je dois dire que je n'ai jamais cru au Grenelle de l'environnement. Je me suis, bien sûr, félicité des intentions exprimées dans ce cadre ; seulement, sur les centaines de mesures annoncées, il y en avait deux tout au plus qui étaient financées… Comme disait mon excellent ami M. Frêche, recevant à Montpellier le non moins excellent M. Borloo : Borloo, il promet beaucoup, mais il donne peu ! (Sourires.) En tout cas, il faut éviter cet écueil.

Heureusement, madame la ministre, vous avez eu le souci louable de fournir aux territoires une boîte à outils, contenant plusieurs mesures et des appels à projets. Voilà qui change considérablement du Grenelle de l'environnement !

Reste que ce projet de loi est trop technique. Il faut s'imaginer qu'on s'adresse aux élus, et même à tous les Français, qui, en théorie, devraient l'adopter. Or il comprend un très grand nombre d'articles, traitant de sujets aussi complexes que le développement des énergies renouvelables, la promotion de la mobilité durable, l'économie circulaire, la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique. Cette complexité, je la regrette, même si je sais qu'il est très difficile de l'éviter. Le fait est que le projet de loi est technique et lourd, en plus d'être gigantesque.

M. Gérard Longuet. En effet !

M. Alain Bertrand. En vérité, connaissez-vous un Français, exception faite des passionnés, de nos collègues du groupe écologiste et de certains autres parlementaires, qui le lira entièrement ? (Sourires.)

M. Roland Courteau. Nous l'avons bien lu !

M. Alain Bertrand. J'oubliais, il est vrai, M. Courteau et les Audois : après avoir bu un excellent Corbières, ils pourraient arriver à le lire ! (Nouveaux sourires.)

Je rêvais, moi, d'un projet de loi qui simplifie les procédures, tout en fixant un cadre financier plus précis pour les décideurs, citoyens, entreprises et collectivités territoriales. Sur le terrain, nous avons des idées ! Seulement, un cadre financier est nécessaire à leur développement.

J'ai vu que les appels à projets avaient suscité de nombreuses réponses, par exemple dans les domaines de la méthanisation, de l'éolien et du photovoltaïque, mais aussi de la petite hydroélectricité. Moi qui suis président de fédération de pêche, je suis favorable à une génération nouvelle de petite hydroélectricité, sans nuisances et acceptable.

Je le répète : le projet de loi manque de précision et de clarté.

Si certaines dispositions, comme l'extension de l'expérimentation ou l'autorisation unique dans le domaine énergétique, vont dans le bon sens, l'ensemble du cadre administratif et réglementaire reste trop lourd, parfois trop contraignant, toujours trop compliqué, pour les entreprises et pour les collectivités territoriales, donc pour les citoyens.

Voilà dix ans que, en Lozère, j'essaie de développer un parc d'éoliennes participatif. Tout le monde conteste, manifeste : bref, c'est un foutoir complet ! (Sourires.)

M. Gérard Longuet. C'est le parcours du combattant !

M. Alain Bertrand. J'avais pensé : je trouverai dans le projet de loi de Mme Royal les réponses dont j'ai besoin. Or je ne vois rien, à l'article 38 bis du projet de loi, qui me permette d'espérer que mon parc éolien participatif verra le jour !

En ce qui concerne la méthanisation, le projet de loi se borne à ajouter un article au code de l'environnement. En Lozère, un article est paru sur ce sujet : aussitôt, 250 manifestations se sont produites, alors que personne ne sait ce qu'est la méthanisation ! (Sourires.) En Allemagne, pourtant,…

M. Gérard Longuet. Il y en a partout !

M. Alain Bertrand. … cette technique est utilisée partout : toutes les fermes neuves disposent d'une cloche à méthanisation, et aussi de panneaux photovoltaïques. Or les Allemands et les autres Européens, ce sont des gens comme nous ! (Rires.)

Je crois donc, madame la ministre, qu'on peut encore apporter du « punch » à votre projet de loi.

Je suis attaché au problème de la cogénération car, à Mende, nous disposons d'un réseau de cogénération biomasse qui est, je crois, le plus grand de France. Or, sur ce sujet aussi, le projet de loi reste un peu vague, même si le texte de la commission prévoit un plan stratégique national destiné notamment à « développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement ». Dans quelles proportions, à quel coût, avec quelles aides ? Toutes précisions qui manquent, même si nous savons que, outre l'État, de nombreux acteurs peuvent collaborer : l'Union européenne, l'ADEME et les régions.

Je crois que les territoires et les collectivités territoriales ont de fait un rôle fondamental de moteur à jouer dans la mise en œuvre de la transition énergétique. De ce point de vue, madame la ministre, on peut dire que vos appels à projets visent le cœur du sujet.

Tous les maires savent d'expérience que les bâtiments communaux comme les écoles, les centres sociaux, les édifices institutionnels ou les gymnases et méga-gymnases sont de véritables passoires thermiques.

Mme Ségolène Royal, ministre. En effet !

M. Alain Bertrand. Si leur rénovation était financée, ou si du moins on engageait un processus permettant aux élus, notamment aux présidents de communauté de communes, d'entrevoir les modalités d'un cofinancement de ce chantier, nous savons tous qu'une étape importante serait franchie, car là réside la première source d'économies énergétiques pour notre pays.

Cet exemple illustre, à mon sens, la nécessité d'une vraie stratégie financière. Je sais bien, madame la ministre, que les temps sont difficiles ; mais il faut savoir s'il s'agit d'une priorité ou non. Je crois que c'en est une pour vous, et que vous avez l'oreille du Premier ministre et du Président de la République.

Bien que le projet de loi soit bon, il manque, sur ce sujet comme sur d'autres, de pragmatisme et de bon sens. Le pragmatisme et le bon sens sont pourtant la clé de la compréhension des mesures par les élus et par les citoyens. Or, si elles sont comprises, elles susciteront un effet d'entraînement politique, qui se répandra dans tout le pays.

Prévoir, planifier au niveau local, aider financièrement, favoriser les mesures de bon sens et fixer des objectifs clairs par moyens de production : tels sont les principes que nous devons avoir à l'esprit.

Quand un élu sollicite le préfet ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement au sujet d'un projet de développement éolien, il s'entend répondre : mon pauvre, le schéma régional de développement éolien ne prévoit rien de tel ! Sans compter que la moitié des élus du département sont contre le projet pour satisfaire leur électorat. Et puis, il en va de ces projets comme des autoroutes : il suffit que le tracé passe par le terrain du cousin d'un conseiller municipal pour que tout soit bloqué !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Bertrand. Madame la ministre, vous auriez dû fixer des objectifs de production par secteur : tant pour la méthanisation, tant pour l'éolien et tant pour la petite hydroélectricité. Ainsi, vous auriez favorisé la transition entre le nucléaire, un secteur qui nous est cher à tous et dans lequel nous devons maintenir notre avantage, et les énergies renouvelables que nous souhaitons tous développer.

M. le président. Concluez, monsieur Bertrand !

M. Alain Bertrand. En définitive, je suis de l'avis de Jacques Mézard et de Didier Guillaume – qui n'ont pas des points de vue tellement opposés, pour une fois (Sourires.) – : ce projet de loi est très positif et ambitieux, mais veillez, madame la ministre, avec le concours du Sénat, à l'améliorer encore, en vue d'une plus grande simplicité ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et sur quelques les travées de l'UMP.)

<<< Revenir à la liste