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Discussions générales

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Intervention de Mireille Jouve, auteur de la proposition de loi

Mireille JOUVE

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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la proposition de loi. (Mme Sophie Joissains applaudit.)

Mme Mireille Jouve, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que plusieurs de mes collègues et moi-même souhaitons soumettre à votre examen vise à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article prévoit que les conseils métropolitains feront l’objet, lors de leur prochain renouvellement, d’une élection au suffrage universel direct selon des modalités fixées par une loi promulguée avant le 1er janvier 2019.

S’il n’entraîne aucune obligation à l’égard du législateur, il est de nature à créer une incertitude parmi les élus locaux concernés. Sa suppression aurait indéniablement le mérite d’apporter de la clarté, de la stabilité et de rappeler l’attachement du Sénat à ce que la commune demeure la cellule de base de notre démocratie de proximité.

En effet, lors des débats ayant précédé l’adoption de la loi MAPTAM, de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République ou de la loi relative au statut de Paris, le Sénat s’est prononcé avec constance en faveur du maintien de l’unicité du scrutin pour l’élection des exécutifs des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et des métropoles.

À l’exception du Grand Lyon, toutes les métropoles françaises demeurent, à ce jour, des établissements publics de coopération intercommunale.

Admettre une élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains dans le cadre d’un scrutin distinct reviendrait inexorablement à séparer communes et métropoles et à transformer ces dernières en collectivités territoriales. Or l’intercommunalité a été pensée et conçue comme une émanation des communes dont la vocation première est la mutualisation des compétences et la création d’une gouvernance de projets. Elle repose aussi sur le principe de subsidiarité.

À cet égard, que restera-t-il aux communes métropolitaines, une fois qu’elles auront transféré leurs compétences, coopéré de bonne foi à la gouvernance avant de voir le lien qui les unit à la métropole définitivement coupé, et cela, cruel paradoxe, alors que les élus municipaux continueront d’être interpellés par leurs administrés ?

La mort annoncée de ces communes, nous la refusons ! L’échelon communal demeure, j’en suis convaincue, la clef de voûte de la cathédrale républicaine.

Je reconnais volontiers, mes chers collègues, que les détracteurs les plus assidus du socle communal ne siègent pas au sein de cet hémicycle, mais la rengaine, hors de ces murs, est souvent la même.

« Comment voulez-vous gouverner un pays qui compte 258 variétés de fromages ? » demandait le général de Gaulle. À son imitation, certains considèrent que nos communes, du fait de leur émiettement, représentent un obstacle qu’il faudrait impérieusement lever pour administrer efficacement notre démocratie de proximité.

La France comptait 38 000 communes en 1789. Elles sont environ 35 000 aujourd’hui. Depuis plus de deux siècles, la République semble s’en être accommodée.

Ce qui peut apparaître à certains comme une tare ineffaçable est aussi une force, celle de la proximité, celle du lien politique et social qui unit les Français à leur maire et à leurs élus municipaux. Par les temps qui courent, cette relation est plus que jamais précieuse pour maintenir notre cohésion nationale.

Nous comprenons les attentes qui peuvent conduire certains présidents d’exécutifs métropolitains à réclamer un scrutin distinct de celui des communes, et donc détaché de l’élection des maires. Comme avait coutume de dire Clemenceau, « pour prendre une décision, il faut être un nombre impair de personnes, et trois, c’est déjà trop ». (Sourires.)

Nous entendons également les motivations de celles et de ceux qui, membres de formations politiques au faible ancrage territorial, voient dans l’avènement d’un scrutin de liste distinct l’occasion de s’ouvrir plus largement la porte des hémicycles métropolitains.

Il nous semble cependant que le maire, parce qu’il est le maire, doit être partie prenante à la vie des métropoles. Il est et demeure, avec l’ensemble du conseil municipal, le principal interlocuteur des habitants. Il est celui qui résiste aujourd’hui le mieux à la perte croissante de crédit de la chose publique. Il est clairement identifié par le plus grand nombre.

Pour souvent avoir été élu local, chacun d’entre nous le sait, la véritable légitimité, celle qui s’enracine, s’acquiert rarement sur les plateaux de télévision ou dans les journaux. Elle est, sur le terrain, l’œuvre du temps, le fruit de rencontres et d’échanges multiples.

Il ne nous apparaît pas faire preuve de conservatisme en rappelant ces fondamentaux ; tout au plus de pragmatisme.

Si le pouvoir est lointain, inaccessible, déconnecté, alors nous gouvernerons sans les Français, et ces derniers s’éloigneront toujours davantage des urnes…

Le système du fléchage pour les communes de plus de 1 000 habitants est une création sénatoriale dont nous pouvons nous enorgueillir. Il faut le répéter, le fléchage représente bien une élection au suffrage universel direct, comme l’a reconnu le Conseil constitutionnel. Il n’est donc pas moins légitime que les trois scenarii présentés en janvier 2017, qui ont mis à rude épreuve les capacités créatives, pourtant grandes, de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL.

Il est un second grief parfois formulé à l’encontre du fléchage : un manque de lisibilité, du fait d’une double désignation.

Son intelligibilité pour le citoyen ne souffre pourtant d’aucun reproche. Elle pourrait même apparaître comme exemplaire au regard des alternatives susceptibles de lui être opposées.

Je pense notamment à celle qui semblait avoir la préférence du précédent exécutif et qui s’apparentait, peu ou prou, au système en vigueur pour l’élection des conseillers régionaux. Au sein de la métropole du Grand Paris, sa mise en œuvre aurait conduit à présenter des listes comptant au moins 209 candidats répartis dans 131 circonscriptions communales… En termes de lisibilité du bulletin de vote, vous reconnaîtrez, mes chers collègues, que l’on a vu plus limpide !

Enfin – et c’est là sans doute le principal argument de celles et de ceux qui réfutent notre démarche –, le fléchage ne permettrait pas la nécessaire appropriation par nos concitoyens du fait métropolitain.

Encore une fois, le système de désignation actuel ne nous paraît pas constituer un obstacle à la mobilisation des citoyens autour d’un débat et de projets métropolitains.

À l’occasion des dernières élections municipales, et alors qu’il n’existait qu’une métropole, celle de Nice, la thématique métropolitaine avait souvent été éludée, car elle était essentiellement évoquée à propos de l’opportunité de créer, ou pas, des métropoles. Nous ne pouvons donc nous référer à aucun précédent susceptible de démontrer cette insuffisance.

Or, depuis, le fait métropolitain a totalement imprégné la vie municipale dans les communes concernées. Soyez assurés que, lors des campagnes de 2020, projets municipaux et métropolitains seront au cœur des débats.

Ancienne maire sans étiquette d’une commune de 4 000 habitants, je souhaite, pour conclure, insister sur la dérive politique et partisane qui découlerait d’une désignation des conseillers métropolitains par le biais d’une élection autonome.

Certains estiment que le système actuel ne permet pas de dégager une majorité politique claire au sein des assemblées délibérantes. Je vois pour ma part dans les hémicycles intercommunaux ou métropolitains de véritables instances de dialogue et de consensus.

Dans mon département, au sein de la métropole Aix-Marseille Provence, de nombreux maires sans étiquette ne seraient plus en mesure de se situer, ou même d’exister, au sein d’hémicycles fortement « politisés », comme le sont par exemple, aujourd’hui, nos conseils régionaux.

La presse se fait d’ailleurs l’écho, ce jour, de ce que pourrait devenir le conseil métropolitain d’Aix-Marseille Provence dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier. D’après les confidences que vous avez faites hier, madame la ministre, aux seuls députés de La République En Marche, il s’agirait d’une assemblée de soixante-dix élus désignés sur des listes métropolitaines, avec éventuellement création d’une assemblée des maires, purement consultative.

Les commentaires de vos interlocuteurs du jour, rapportés par la presse, laissent songeur : « ne plus imposer par le haut », « écouter les élus locaux »… Les élus locaux seront tellement bien écoutés qu’ils seront purement et simplement évincés, et ce – c’est une première – à l’échelle de tout un département !

La précédente métropole avait peut-être été imposée par le haut, mais elle avait du moins intégré en son sein celles et ceux qui ont fait jusqu’ici la vie des territoires, désormais largement administrés par la métropole. Là encore, l’« ancien monde » est prié de faire place nette.

Au-delà des seules métropoles, et pour revenir à des considérations moins provençales, je veux dire un mot de l’ensemble des intercommunalités.

Lors de l’examen du projet de loi NOTRe, une disposition adoptée par les députés prévoyait l’élection de tous les exécutifs des EPCI par le biais d’un scrutin direct distinct de l’élection municipale.

Si certains d’entre nous sont aujourd’hui enclins à voir dans l’article 54 de la loi MAPTAM un véritable galop d’essai, on reconnaîtra qu’il n’y a pas nécessairement lieu de les accuser de verser dans le complotisme…

Mes chers collègues, les signataires de cette proposition de loi ne croient pas à un prétendu « sens de l’histoire ». À cette conception hégélienne, nous opposons la phrase de Valéry : « L’histoire justifie ce que l’on veut. »

J’ai la conviction que nous nous situons plutôt à la croisée des chemins : nous devons construire, avec les élus, un modèle d’organisation territoriale pertinent et démocratique.

Les métropoles sont appelées à exercer des compétences très largement communales. Nous y souscrivons pleinement. Toutefois, le lien avec la commune ne saurait être rompu, pour des raisons de proximité et de cohérence des politiques menées. Mes chers collègues, les signataires de cette proposition de loi vous invitent à rappeler votre attachement à l’unicité du scrutin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Grand. Bravo !

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