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Discussions générales

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Intervention de Nathalie Delattre

Nathalie DELATTRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi est, comme nous en rêvions, clair et simple. Son article unique permettra d’apporter une réponse concrète et pragmatique, dès les élections municipales prochaines de 2020, à la question de l’élection simultanée des conseillers métropolitains.

J’aurais évidemment salué des mêmes propos cette initiative si elle avait été le fait d’un autre groupe parlementaire, mais il se trouve qu’il s’agit d’une proposition de loi du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Que l’on me permette donc de m’en réjouir, de féliciter tout particulièrement notre collègue Mireille Jouve et de saluer la qualité du travail et la sagacité de Mme la rapporteur, Agnès Canayer.

Sur ce sujet, je suis intimement convaincue que, au-delà du récurrent et légitime débat sur les compétences de nos collectivités, la question des modalités de l’élection des conseillers métropolitains n’est pas accessoire. Bien au contraire, elle amène à poser, en corollaire, celle de l’avenir de nos communes.

Nous sommes placés aujourd’hui devant un choix important. Il faut que chacun assume le sien en conscience. Soit nous nous acheminons, ainsi que la loi MAPTAM en dispose, vers la désignation des conseillers métropolitains par le biais d’un scrutin autonome, d’une élection à part entière, déconnectée de l’élection communale, dont il appartient au Gouvernement de définir encore les modalités ; soit nous restons dans le cadre du système actuel de fléchage, qui a démontré, par défaut mais sans défaut, toute sa pertinence.

Ce mode de scrutin, contrairement à ce que nous entendons dire parfois, n’est aucunement un déni de démocratie. La forme – un seul bulletin au lieu de deux – ne doit pas nous faire oublier le fond : le système de fléchage est bien un scrutin au suffrage universel direct ; il répond donc aux exigences démocratiques qui nous animent toutes et tous ici.

Pour aller plus avant et vous dire le fond de ma pensée, j’estime qu’il est tout simplement inconcevable que les métropoles de droit commun se transforment en collectivités territoriales à statut particulier. Cette conviction, je la tiens de mon expérience de conseillère métropolitaine à Bordeaux. L’intercommunalité doit demeurer une strate de projets, de coopération et d’investissements sur des dossiers structurants à l’échelle métropolitaine ; elle ne peut remplacer le fait communal. À Bordeaux, l’intégration renforcée au sein de la métropole prend la forme d’une mutualisation des services supports, plus ou moins poussée en fonction du choix des communes de conserver, ou pas, certaines compétences. Cela fonctionne très bien ainsi.

Il convient également de dire qu’il est erroné, ou un brin fallacieux, d’affirmer que le système actuel fait disparaître la métropole du débat électoral. Au contraire, le fait métropolitain s’impose à nous : c’est une évidence dans les vingt-deux territoires concernés. Qui oserait prétendre le contraire ? Cessons de faire croire que le débat qui a lieu lors des campagnes municipales serait uniquement centré sur les « bouts de trottoir » de nos administrés. Ce n’est pas vrai, et nos concitoyens le savent : quand un campus d’excellence s’installe, quand de grandes entreprises s’implantent, quand il s’agit de doter une métropole d’un pont, d’un stade ou d’une « arena », nous savons tous que nous parlons de l’intercommunalité.

La métropole est donc l’échelon du projet, de l’infrastructure, mais aussi cet acteur qui s’ouvre vers l’extérieur, qui engage le dialogue avec les villes d’équilibre, qui parle aux agglomérations, qui contractualise avec les territoires de son écosystème le plus en difficulté.

Il y a cependant un préalable de gouvernance : la métropole doit mettre les élus de toutes les communes qui la composent autour de la table, et plus précisément leurs maires. Nous sommes là au cœur du fondement du pacte intercommunal. C’est un prérequis indispensable à une gouvernance qui privilégie le dialogue : dialogue entre les élus, mais aussi dialogue entre les services, rendu possible parce que le maire de la commune siège à la métropole et qu’il y est considéré, écouté et entendu.

Nous refusons la généralisation automatique d’un système « à la lyonnaise », où certains maires inaugureraient les chrysanthèmes dans leur commune, mais ne seraient pas représentés au sein de la métropole. La représentation des communes n’est pas négociable !

M. Jean-Pierre Grand. Bravo !

Mme Nathalie Delattre. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de loi vise à défendre la place de la commune, fruit de la légitimité et de la longévité de l’histoire républicaine de notre pays. Quant à l’intercommunalité, laissons-lui la place qui est la sienne, c’est-à-dire le prolongement direct des enjeux municipaux et la résultante d’un pacte politique pour le territoire, autour d’un projet partagé.

Nos vingt-deux métropoles ne rentrent pas dans des cases. Elles ont leurs spécificités, qu’elles soient de taille européenne ou de taille plus modeste, qu’elles soient administrées dans une logique de cogestion, comme à Bordeaux, ou selon un autre mode de gouvernance.

La grande majorité des membres du groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi. Madame la ministre, au-delà de l’avis de sagesse que vous avez émis, nous attendons à présent du Gouvernement qu’il prenne clairement position avant l’échéance du 1er janvier 2019 posée par la loi MAPTAM, en faisant sienne cette proposition du groupe du RDSE, dans le respect des communes et de leurs représentants, sans faire appel à des scenarii alambiqués qui mettraient en danger nos communes. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. Jean-Marie Mizzon, Pierre-Yves Collombat et François Grosdidier applaudissent également.)

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