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Discussions des articles

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Explication de vote de monsieur Alain Bertrand sur l'article unique

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, sur l'article.

M. Alain Bertrand. À vous écouter, il semblerait que les régions ne comptent que quelques analphabètes qui s'échinent à faire le malheur de nos concitoyens !

Il est grossier de parler ainsi des régions, car nul n'ignore leur action en matière de formation professionnelle, de transports, des lycées, de développement économique, d'emplois ou d'apprentissage.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bref, tout ce que l'État ne fait pas !

M. Alain Bertrand. Vouloir faire passer les régions pour des cancres,...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas ce qu'on a dit !

Mme Annie David. Si !

M. Alain Bertrand. ... c'est aborder la République par le petit bout de la lorgnette, sans se préoccuper trop des citoyens.

De plus, présenter le conseiller régional comme un élu qui n'y comprend goutte n'est pas correct. Dans ma région, peu de manifestations culturelles, sportives ou événementielles s'organisent sans que soit consulté le conseiller général, mais aussi le conseiller régional. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, je suis vice-président d'une région qui compte un département de 70 000 habitants, mais aussi un département de 1,5 million d'habitants. Je connais les élus locaux, nous faisons tous le même travail.

Devrions-nous ces critiques sur les conseillers qui sont incultes, qui ne sont pas proches des citoyens, qui veulent du mal à l'ensemble de la France, au fait que les régions sont majoritairement de gauche ? Certainement !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Si c'est vous qui le dites...

M. Alain Bertrand. Par ailleurs, un de nos collègues a gentiment affirmé qu'une région avait augmenté le taux des impôts de 36 %.

M. André Reichardt. Pas en Alsace !

M. Alain Bertrand. Je le crois, mais le même collègue aurait pu également préciser que l'État transfère massivement les charges et les personnels, tape en touche, etc. Cessez donc la curée sur les régions !

Je veux également dire un mot d'un sujet qui me tient particulièrement à cœur, à savoir les départements de 70 000 habitants. Il s'agit non pas de la ruralité, mais de l'hyper ruralité. Évidemment, ces départements qui ne comptent pas d'université. Tout à l'heure quelqu'un disait que, pour se rendre dans sa capitale régionale, il lui fallait une heure, ce qui est commode. Moi, en train, un aller-retour pour Montpellier me prend huit heures !

M. André Reichardt. En train ou à cheval ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Bertrand. Le vrai élu de proximité est donc le conseiller général - vous avez raison à cet égard -, qui est le capitaine de l'équipe des maires ruraux et des petites communes, ceux dont le budget - je le rappelle à certains qui doivent diriger des communes plus importantes - peut s'élever à 80 000 euros pour une année, somme avec laquelle il faut payer beaucoup de choses.

En Lozère, nous avions vingt-cinq conseillers généraux. La nouvelle forme du conseiller territorial ne nous en laissera plus que quinze ! J'ai entendu ce qu'a dit l'orateur qui s'est exprimé avant moi. Je fais partie de ceux qui souhaitent une réforme constitutionnelle pour que l'on tienne compte du nombre de citoyens que les élus locaux représentent, mais aussi dans certains cas du territoire qu'ils représentent. Il n'y a pas de territoires sans hommes et il n'y a pas d'hommes heureux sans amour d'un territoire, et sans envie ni projets !

Je me fais donc énormément de souci sur l'hyper ruralité.

Par ailleurs, vous évoquez les états généraux de la démocratie territoriale annoncés par le président du Sénat et vous nous dites que nous n'avons rien à proposer. Permettez-moi de vous dire que nous avons autant de propositions que vous ! Chaque fois que vous parlez du conseiller territorial, vous ne savez rien sur les compétences, sur le mode d'élection dans les petits départements, sur le rôle des élus au sein des régions et des départements. D'ailleurs, si l'élu est affecté à la région il ne sera plus aussi disponible sur le terrain et il perdra son caractère d'élu de proximité !

Mme Annie David. Exactement !

M. Alain Bertrand. Votre pseudo-réforme, qui est un coup politique du Président de la République (Protestations sur les travées de l'UMP.), est inaboutie et très loin d'être achevée.

Au stade de réflexion où nous en sommes, nous sommes mieux à même et mieux engagés que vous pour mener une réforme des collectivités territoriales rapide, avec pour objectif de donner aux citoyens davantage d'emplois, au pays davantage de croissance et de réaliser des économies ! Quand vous parlez des départements et des régions, ne les opposez pas !

M. le président. Mon cher collègue, je vais vous demander de conclure !

M. Alain Bertrand. Vous oubliez le blocage des dotations des collectivités et la réforme de la taxe professionnelle. Pour ma communauté de commune, c'est 2 millions d'euros de base de moins que ce qui m'a été notifié. Vous prenez vraiment de très larges libertés avec la réalité.

La vérité n'est pas plus dans votre camp que dans le nôtre. Pourquoi ne consulterions-nous pas tous les élus locaux, tous les élus de la République pour une véritable réforme des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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