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Projet de loi de finances pour 2014

Intervention d'Alain Bertrand sur l'article 41

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 évalue le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne à 20,14 milliards d'euros. Une telle contribution peut paraître élevée à nos concitoyens à un moment où on leur impose une politique d'austérité et où ils ont bien du mal à reconnaître l'Europe qu'ils veulent et qu'ils aiment.

Pendant longtemps, les Français ont adhéré à l'idée communautaire, bercés par un récit mettant en avant la réconciliation et la paix. Si l'idée était juste, ce récit a cependant vécu.

Force est d'admettre que l'Europe a échoué à convaincre nos compatriotes : aujourd'hui, la plupart d'entre eux dénoncent une Europe tatillonne, inefficace et insuffisamment protectrice. Certains y voient même une entreprise lointaine et menaçante, qui broie les nations dans une structure sans âme. Cette crise de confiance semble s'installer durablement et la méfiance grandit à l'égard des dirigeants européens.

L'Union européenne apparaît aussi comme étant prisonnière des enjeux nationaux, ou plutôt, disons-le, des égoïsmes nationaux.

Alors que le budget européen devrait être un instrument de solidarité au service de la croissance et de l'emploi, comme on a pu le dire précédemment, c'est autour de positions nationales crispées sur la question du juste retour – le différentiel entre ce que l'on reçoit et ce que l'on donne – que le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a été élaboré. Dans ces conditions, rien d'étonnant à ce que l'Europe soit aujourd'hui perçue comme un simple cadre de redressement budgétaire.

Quoi qu'on en dise, ce cadre financier 2014-2020, adopté par le Parlement européen le 19 novembre, marque une baisse par rapport au précédent. Peut-être était-il le moins mauvais possible pour la France, avec notamment la préservation du budget agricole, mais je ne suis pas sûr qu'il soit le meilleur possible pour l'Europe.

Nous regrettons aussi que l'adoption de ce nouveau cadre financier pluriannuel n'ait pas été l'occasion d'une refonte profonde du budget communautaire. Le système actuel de ressources conduit chacun à faire le calcul coûts-bénéfices de sa participation. « Juste retour », « contributeur net », « rabais », voilà ce que nous entendons. Ces concurrences entre États sont détestables et nous affaiblissent.

Il faut donner à l'Union européenne une autonomie financière avec une ressource claire, stable, pour avancer sur un véritable projet au service des citoyens et des populations européennes. L'accord politique du 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel prévoyait la création d'un groupe de travail sur la réforme des ressources propres. Où en est cette instance ? Quel est le calendrier prévu ? Personne ne le sait.

Les membres du RDSE ont, pour la plupart, toujours été favorables à un impôt européen.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Toujours des impôts nouveaux !

M. Alain Bertrand. Même si cela ne vous agrée pas, monsieur le président de la commission, vous ne pouvez nier que, depuis que la République existe, l'impôt représente l'une des formes les plus sûres de la justice et de l'instauration de l'égalité entre les citoyens !

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